Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4711
texte n° 21




Arrêté du 4 mars 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1506127A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/4/AFSP1506127A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de grippe en France métropolitaine et son impact sur l'activité des établissements de santé ;
Considérant la situation exceptionnelle de tension au Centre hospitalier de Sens et les mesures de réorganisation et d'adaptation des moyens déjà mises en œuvre dans l'établissement ;
Considérant la demande de renfort du centre hospitalier de Sens, relayée par l'agence régionale de santé de Bourgogne, pour faire face temporairement à la suractivité identifiée,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 5 mars 2015, auprès du service d'accueil des urgences du Centre hospitalier de Sens.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne.

Article 3


Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé de Bourgogne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet