Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

JORF n°0083 du 9 avril 2015 page 6425
texte n° 24




Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

NOR: AFSH1508449A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/AFSH1508449A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 51 ;
Vu l'appel à candidature auprès des établissements de santé du 16 juin 2014,
Arrêtent :


Pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 est fixée en annexe du présent arrêté.
Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale.


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES éTABLISSEMENTS DE SANTé éLIGIBLES à UN FINANCEMENT COMPLéMENTAIRE PORTANT SUR L'AMéLIORATION DE LA QUALITé ET DE LA SéCURITé DES SOINS EN 2015


    NOM ÉTABLISSEMENT

    RÉGION

    CENTRE HOSPITALIER BOURG-EN-BRESSE

    RHÔNE-ALPES

    CH LAON

    PICARDIE

    POLYCLINIQUE SAINT-CLAUDE

    PICARDIE

    POLYCLINIQUE PERGOLA - VICHY

    AUVERGNE

    HÔPITAL PRIVÉ SAINT-FRANÇOIS

    AUVERGNE

    CLINIQUE CHIRURGICALE TOUTES AURES

    PACA

    CH D'EMBRUN

    PACA

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON)

    PACA

    CTRE ANTOINE LACASSAGNE

    PACA

    HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD

    PACA

    POLYCLINIQUE SAINT-JEAN

    PACA

    CLINIQUE LE MÉRIDIEN

    PACA

    CLINIQUE SAINT-GEORGE

    PACA

    CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL

    PACA

    CH ANTIBES-JUAN-LES-PINS

    PACA

    CH DE CANNES

    PACA

    CHU DE NICE

    PACA

    CLINIQUE PLEIN CIEL

    PACA

    CLINIQUE LES SOURCES

    PACA

    INSTITUT ARNAULT TZANCK

    PACA

    CLINIQUE DE L'ESPÉRANCE

    PACA

    CLINIQUE DU VIVARAIS

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE)

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL LOCAL DE TOURNON

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE PASTEUR

    RHÔNE-ALPES

    CHI DU VAL D'ARIÈGE

    MIDI-PYRENÉES

    CH ARIÈGE COUSERANS

    MIDI-PYRENÉES

    CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CLINIQUE PAYS DE SEINE

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CLINIQUE DE CHAMPAGNE

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CH NARBONNE

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CENTRE HOSPITALIER ÉMILE BOREL

    MIDI-PYRÉNÉES

    CH DECAZEVILLE

    MIDI-PYRÉNÉES

    INSTITUT PAOLI-CALMETTES

    PACA

    CLINIQUE DE VITROLLES

    PACA

    HPC RÉSIDENCE DU PARC

    PACA

    CH DU PAYS D'AIX CHI AIX-PERTUIS

    PACA

    HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ

    PACA

    CH EDMOND GARCIN D'AUBAGNE

    PACA

    CLINIQUE DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER

    PACA

    CLINIQUE GÉNÉRALE DE MARIGNANE

    PACA

    CLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES

    PACA

    CH DE SALON

    PACA

    CLINIQUE VIGNOLI

    PACA

    CLINIQUE BOUCHARD

    PACA

    CLINIQUE JUGE

    PACA

    CLINIQUE MONTICELLI

    PACA

    CLINIQUE WULFRAN PUGET

    PACA

    POLYCLINIQUE CLAIRVAL

    PACA

    CLINIQUE CHANTECLER

    PACA

    CH DE LA CIOTAT

    PACA

    HÔPITAL SAINT-JOSEPH

    PACA

    HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES À LAVERAN

    PACA

    CH D'ARLES

    PACA

    CH DE MARTIGUES

    PACA

    CLINIQUE AXIUM

    PACA

    CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX ROBERT BISSON

    BASSE-NORMANDIE

    CENTRE FRANCOIS BACLESSE

    BASSE-NORMANDIE

    CHP ST MARTIN CAEN

    BASSE-NORMANDIE

    CH HENRI MONDOR AURILLAC

    AUVERGNE

    CENTRE HOSPITALIER MAURIAC

    AUVERGNE

    CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL TRONQUIÈRES

    AUVERGNE

    CLINIQUE DE COGNAC

    POITOU-CHARENTES

    CENTRE CLINICAL

    POITOU-CHARENTES

    GROUPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS

    POITOU-CHARENTES

    CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

    POITOU-CHARENTES

    CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT

    POITOU-CHARENTES

    CLINIQUE PASTEUR

    POITOU-CHARENTES

    CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE

    POITOU-CHARENTES

    CHJ COEUR BOURGES

    CENTRE

    CLINIQUE DES GRAINETIÈRES

    CENTRE

    CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE

    CENTRE

    CENTRE HOSPITALIER DE TULLE

    LIMOUSIN

    LES CEDRES CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL

    LIMOUSIN

    POLYCLINIQUE DE FURIANI

    CORSE

    CLINIQUE SAINTE-MARTHE

    BOURGOGNE

    CLINIQUE DE CHENÔVE

    BOURGOGNE

    CENTRE GEORGES-FRANCOIS LECLERC

    BOURGOGNE

    HÔPITAL DE SEMUR-EN-AUXOIS

    BOURGOGNE

    CLINIQUE DE FONTAINE

    BOURGOGNE

    CENTRE HOSPITALIER ST-BRIEUC

    BRETAGNE

    CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN DINAN

    BRETAGNE

    HÔPITAL LOCAL QUINTIN

    BRETAGNE

    CENTRE HOSPITALIER AUBUSSON

    LIMOUSIN

    CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS

    LIMOUSIN

    CLINIQUE DE LA MARCHE

    LIMOUSIN

    CLINIQUE PASTEUR BERGERAC

    AQUITAINE

    CHU BESANCON

    FRANCHE-COMTÉ

    CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER

    FRANCHE-COMTÉ

    POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ

    FRANCHE-COMTÉ

    CLINIQUE LA PARISIÈRE

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE KENNEDY

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE GÉNÉRALE

    RHÔNE-ALPES

    CHDE LA RISLE- PONT-AUDEMER

    HAUTE-NORMANDIE

    CLINIQUE PASTEUR

    HAUTE-NORMANDIE

    CH CHARTRES

    CENTRE

    NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANÇOIS

    CENTRE

    CHU BREST

    BRETAGNE

    CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL LANDERNEAU

    BRETAGNE

    HÔPITAL LOCAL LESNEVEN

    BRETAGNE

    CLINIQUE PASTEUR LANROZE

    BRETAGNE

    CLINIQUE DU GRAND LARGE

    BRETAGNE

    POLYCLINIQUE DE KERAUDREN

    BRETAGNE

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE QU

    BRETAGNE

    CMC DE LA BAIE DE MORLAIX

    BRETAGNE

    CH BAGNOLS-SUR-CÈZE

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE SAINT-JEAN-LANGUEDOC

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE SARRUS TEINTURIERS

    MIDI-PYRENÉES

    MEDIPOLE GARONNE

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE PASTEUR

    MIDI-PYRENÉES

    POLYCLINIQUE DU PARC

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE AMBROISE PARÉ

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE DES CÈDRES

    MIDI-PYRENÉES

    CHR TOULOUSE

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE D'OCCITANIE

    MIDI-PYRENÉES

    INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

    MIDI-PYRENÉES

    POLYCLINIQUE DE GASCOGNE

    MIDI-PYRENÉES

    CH AUCH

    MIDI-PYRENÉES

    HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

    AQUITAINE

    MSPB BAGATELLE

    AQUITAINE

    INSTITUT BERGONIE

    AQUITAINE

    CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR

    AQUITAINE

    CLINIQUE TIVOLI DUCOS

    AQUITAINE

    CLINIQUE D'ARCACHON

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDÉRAN

    AQUITAINE

    CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS

    AQUITAINE

    CLINIQUE MUTUALISTE DU MÉDOC

    AQUITAINE

    HÔPITAL PRIVE SAINT-MARTIN

    AQUITAINE

    CLINIQUE MUTUALISTE

    AQUITAINE

    CLINIQUE WALLERSTEIN

    AQUITAINE

    CHU DE BORDEAUX

    AQUITAINE

    CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON - HÔPITAL JEAN HAMEAU

    AQUITAINE

    CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

    AQUITAINE

    HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE CHAMPEAU

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    LES HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    SAS POLYCLINIQUE SAINT-PRIVAT

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CH BÉZIERS

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE DU DR. CAUSSE

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    POLYCLINIQUE DES 3 VALLÉES

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    POLYCLINIQUE PASTEUR

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CHU MONTPELLIER

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    ICM - INSTITUT RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE DE MONTPELLIER

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    POLYCLINIQUE SAINT-JEAN

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE DU PARC

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE CLÉMENTVILLE

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE SAINT-LOUIS

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE DE SANTÉ

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    MSM MAS DE ROCHET

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CENTRE HOSPITALIER REDON

    BRETAGNE

    CHP ST-GRÉGOIRE

    BRETAGNE

    CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE RENNES

    BRETAGNE

    POLYCLINIQUE SAINT-LAURENT

    BRETAGNE

    CRLCC E. MARQUIS

    BRETAGNE

    HÔPITAL PRIVÉ SÉVIGNÉ

    BRETAGNE

    CHRU DE RENNES

    BRETAGNE

    CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE

    CENTRE

    CLINIQUE SAINT-FRANCOIS

    CENTRE

    CLINIQUE SAINT-GATIEN SA

    CENTRE

    CHRU HOPITAUX DE TOURS

    CENTRE

    CH LOCHES (CH PAUL MARTINAIS)

    CENTRE

    CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DE CHARTREUSE

    RHÔNE-ALPES

    CENTRE HOSPITALIER VOIRON

    RHÔNE-ALPES

    CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER

    FRANCHE-COMTÉ

    CLINIQUE DU JURA SA

    FRANCHE-COMTÉ

    POLYCLINIQUE DU PARC

    FRANCHE-COMTÉ

    CH LOUIS PASTEUR DOLE

    FRANCHE-COMTÉ

    CENTRE DE POST-CURE BLETTERANS

    FRANCHE-COMTÉ

    CH DE MONT DE MARSAN

    AQUITAINE

    CH DE BLOIS

    CENTRE

    HL ST-AIGNAN-SUR-CHER

    CENTRE

    POLYCLINIQUE DE BLOIS

    CENTRE

    CLINIQUE DU SAINT CŒUR

    CENTRE

    CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-ÉTIENNE

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL PRIVÉ DE LA LOIRE (CHPL)

    RHÔNE-ALPES

    CH FOREZ

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DU PARC

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DU RENAISON

    RHÔNE-ALPES

    CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX

    AUVERGNE

    CENTRE HOSPITALIER BRIOUDE

    AUVERGNE

    CENTRE HOSPITALIER SAINT-NAZAIRE

    PAYS DE LA LOIRE

    CHU DE NANTES

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE CHIRURG.SAINTE-MARIE

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE BRETECHE VIAUD

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE JEANNE D'ARC

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE SOURDILLE

    PAYS DE LA LOIRE

    CRLCC RENE GAUDUCHEAU

    PAYS DE LA LOIRE

    POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE JULES VERNE

    PAYS DE LA LOIRE

    POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

    PAYS DE LA LOIRE

    NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES

    PAYS DE LA LOIRE

    CH DE PITHIVIERS

    CENTRE

    CLINIQUE L'ARCHETTE

    CENTRE

    CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE

    AQUITAINE

    CLINIQUE DE VILLENEUVE

    AQUITAINE

    CH SAINT-CYR-VILLENEUVE/LOT

    AQUITAINE

    CENTRE PAUL PAPIN - CRLCC D ANGERS

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE SAINT-JOSEPH

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE DE L'ANJOU

    PAYS DE LA LOIRE

    CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

    BASSE-NORMANDIE

    POLYCLINIQUE DE LA BAIE

    BASSE-NORMANDIE

    CLINIQUE DR. H. GUILLARD

    BASSE-NORMANDIE

    POLYCLINIQUE DU COTENTIN

    BASSE-NORMANDIE

    CHU DE REIMS

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CH AUBAN MOET A EPERNAY

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    POLYCLINIQUE DE COURLANCY

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    POLYCLINIQUE PRIOLLET/COURLANCY

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    INSTITUT JEAN GODINOT

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CENTRE HOSPITALIER GENEVIÈVE DE GAULLE ANTONIOZ

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    CH INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU

    PAYS DE LA LOIRE

    POLYCLINIQUE DU MAINE

    PAYS DE LA LOIRE

    CENTRE HOSPITALIER DE LUNÉVILLE

    LORRAINE

    CLINIQUE JEANNE D'ARC A LUNEVILLE

    LORRAINE

    CLINIQUE AMROISE PARÉ (ESPACE CHIR. AMBROISE PARÉ NANCY)

    LORRAINE

    CLINIQUE SAINT ANDRÉ

    LORRAINE

    CLINIQUE LOUIS PASTEUR

    LORRAINE

    POLYCLINIQUE DE GENTILLY

    LORRAINE

    CENTRE HOSPITALIER - BRIEY

    LORRAINE

    INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE - ALEXIS VAUTRIN

    LORRAINE

    CENTRE HOSPITALIER - BAR-LE-DUC

    LORRAINE

    CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT

    BRETAGNE

    CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES

    BRETAGNE

    CLINIQUE SAINT NABOR

    LORRAINE

    CLINIQUE NOTRE DAME

    LORRAINE

    HÔPITAL SAINT FRANCOIS

    LORRAINE

    HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

    LORRAINE

    CHR METZ-THIONVILLE

    LORRAINE

    HOPITAUX PRIVÉS DE METZ

    LORRAINE

    CLCC OSCAR LAMBRET LILLE

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE STE MARIE (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CHRU DE LILLE

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    HÔPITAL SAINT PHILIBERT (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    HÔPITAL PRIVE LA LOUVIÈRE

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE DU CAMBRÉSIS

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER LE QUESNOY

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    POLYCLINIQUE DU PARC

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    HÔPITAL PRIVE DE VILLENEUVE-D'ASCQ

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER DE BAILLEUL

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE TEISSIER (AHNAC)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE SAINT-AMÉ

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE DU VALOIS

    PICARDIE

    CHI DE COMPIÈGNE-NOYON

    PICARDIE

    POLYCLINIQUE SAINT-COME

    PICARDIE

    CLINIQUE SAINT-DOMINIQUE

    BASSE-NORMANDIE

    FONDATION HOPALE

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    POLYCLINIQUE D'HÉNIN-BEAUMONT (AHNAC)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE DE SAINT OMER

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE (AHNAC)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE BON SECOURS (HÔPITAL PRIVÉ ARRAS LES BONNETTES)

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CLINIQUE DES 2 CAPS

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE MCO CÔTE D'OPALE

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    CENTRE JEAN PERRIN

    AUVERGNE

    POLE SANTE RÉPUBLIQUE - CLERMONT

    AUVERGNE

    CLINIQUE DE LA PLAINE

    AUVERGNE

    CLINIQUE LA CHÂTAIGNERAIE

    AUVERGNE

    CLINIQUE DES CHANDIOTS

    AUVERGNE

    CLINIQUE CAPIO SAINT-ÉTIENNE

    AQUITAINE

    CLINIQUE CAPIO LAFOURCADE

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE AGUILERA

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD

    AQUITAINE

    CLINIQUE CAPIO PAULMY

    AQUITAINE

    POLYCLINIQUE DE NAVARRE

    AQUITAINE

    CLINIQUE D'ORTHEZ

    AQUITAINE

    CH LANNEMEZAN

    MIDI-PYRENÉES

    CH DE BIGORRE

    MIDI-PYRENÉES

    CH PERPIGNAN

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE NOTRE DAME D' ESPÉRANCE

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CLINIQUE SAINT-PIERRE

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    POLYCLINIQUE SAINT-ROCH

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    CENTRE PAUL STRAUSS

    ALSACE

    HÔPITAL DU NEUENBERG

    ALSACE

    CLINIQUE DE L'ORANGERIE

    ALSACE

    CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE (SAVERNE)

    ALSACE

    HÔPITAL CIVIL D'OBERNAI

    ALSACE

    CLINIQUE DU DIACONAT FONDERIE (EX-CLINIQUE SAINT-SAUVEUR MULHOUSE)

    ALSACE

    CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE

    ALSACE

    FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT : CLINIQUE DU DIACONAT ROOSEVELT

    ALSACE

    GROUPE HOSPITALIER PRIVÉ CENTRE ALSACE

    ALSACE

    CENTRE LÉON BERARD

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DU PARC LYON

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL PRIVÉ JEAN MERMOZ

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL DE L'ARBRESLE

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE ÉMILIE DE VIALAR

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE SAINT-CHARLES

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDÔME

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE MÉDICO-CHIRURGICALE CHARCOT

    RHÔNE-ALPES

    POLYCLINIQUE DE RILLIEUX

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL PRIVÉ DE L'EST LYONNAIS

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE DU TONKIN

    RHÔNE-ALPES

    HOSPICES CIVILS DE LYON-HÔPITAL ÉDOUARD HERRIOT

    RHÔNE-ALPES

    HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER SUD

    RHÔNE-ALPES

    HOSPICES CIVILS DE LYON- GROUPEMENT HOSPITALIER NORD

    RHÔNE-ALPES

    HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST

    RHÔNE-ALPES

    INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON

    RHÔNE-ALPES

    CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC

    RHÔNE-ALPES

    POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE

    BOURGOGNE

    SA CLINIQUE SAINTE-MARIE

    BOURGOGNE

    CH CHALON-SUR-SAÔNE - W MOREY

    BOURGOGNE

    CENTRE ORTHOPÉDIQUE MÉDICO-CHIRURGICAL DE DRACY-LE-FORT

    BOURGOGNE

    SIH CH MONTCEAU-LES-MINES

    BOURGOGNE

    SA CLINIQUE CHIR LE PRÉ-PASTEUR (CLINIQUE DU PRÉ)

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE VICTOR HUGO

    PAYS DE LA LOIRE

    CTRE HOSPITALIER FERTÉ BERNARD

    PAYS DE LA LOIRE

    CMC DU MANS

    PAYS DE LA LOIRE

    CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL PRIVÉ MÉDIPOLE DE SAVOIE

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE HERBERT

    RHÔNE-ALPES

    HÔPITAL PRIVÉ PAYS DE SAVOIE

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE D'ARGONAY

    RHÔNE-ALPES

    CLINIQUE GÉNÉRALE ANNECY

    RHÔNE-ALPES

    CENTRE HOSPITALIER ANNECY

    RHÔNE-ALPES

    CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN

    RHÔNE-ALPES

    GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH

    ÎLE-DE-FRANCE

    FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD

    ÎLE-DE-FRANCE

    GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX-SAINT-SIMON

    ÎLE-DE-FRANCE

    GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE/F. WIDAL

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL SAINT-ANTOINE - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL TROUSSEAU - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN

    ÎLE-DE-FRANCE

    GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPÊTRIÈRE (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES

    ÎLE-DE-FRANCE

    GIH BICHAT/CLAUDE BERNARD

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL TENON - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS

    ÎLE-DE-FRANCE

    INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE ÉDOUARD RIST

    ÎLE-DE-FRANCE

    INSTITUT CURIE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE PARIS-V

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE SAINT-JEAN DE DIEU (Clinique OUDINOT)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DE L ALMA

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE TURIN

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE ARAGO

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE JOUVENET

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DU TROCADÉRO

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE MAUSSINS NOLLET

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL EUROPÉEN G POMPIDOU (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL ROBERT DEBRÉ

    ÎLE-DE-FRANCE

    CRLCC HENRI BECQUEREL

    HAUTE-NORMANDIE

    HÔPITAL PRIVÉ DE L'ESTUAIRE

    HAUTE-NORMANDIE

    CHI ELBEUF LOUVIERS

    HAUTE-NORMANDIE

    CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

    HAUTE-NORMANDIE

    CHU ROUEN

    HAUTE-NORMANDIE

    CENTRE HOSPITALIER DU BELVÉDÈRE

    HAUTE-NORMANDIE

    CLINIQUE DU CÈDRE

    HAUTE-NORMANDIE

    CLINIQUE SAINT-HILAIRE

    HAUTE-NORMANDIE

    CLINIQUE CHIRURGICALE D'YVETOT

    HAUTE-NORMANDIE

    GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

    HAUTE-NORMANDIE

    CHI CAUX VALLÉE DE SEINE

    HAUTE-NORMANDIE

    CLINIQUE DE L'ABBAYE

    HAUTE-NORMANDIE

    CLINIQUE DE L'EUROPE

    HAUTE-NORMANDIE

    CH DE COULOMMIERS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE SAINT-BRICE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CH INTERCOMMUNAL SAINT-GERMAIN-POISSY

    ÎLE-DE-FRANCE

    CH DE MANTES-LA-JOLIE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CH DE VERSAILLES

    ÎLE-DE-FRANCE

    RÉSIDENCE DENIS FORESTIER (INSTITUT M. GEN DE LA VERRIÈRE)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE MÉDICALE PORTE VERTE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE MÉDICAL D'ÉVECQUEMONT

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE SAINT-LOUIS

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ DE PARLY II

    ÎLE-DE-FRANCE

    CHP DE L'EUROPE (LE PORT-MARLY)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

    POITOU-CHARENTES

    CTRE HOSPIT. NORD DEUX-SÈVRES

    POITOU-CHARENTES

    POLYCLINIQUE INKERMANN

    POITOU-CHARENTES

    CENTRE HOSPITALIER D' ABBEVILLE

    PICARDIE

    CTRE HOSP D'ALBERT

    PICARDIE

    CHU D'AMIENS

    PICARDIE

    CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS

    PICARDIE

    CH DE HAM

    PICARDIE

    CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE

    PICARDIE

    CLINIQUE VICTOR PAUCHET

    PICARDIE

    SAS CLINIQUE DE L'EUROPE

    PICARDIE

    CLINIQUE CLAUDE BERNARD

    MIDI-PYRENÉES

    CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES MAZAMET

    MIDI-PYRENÉES

    CH LAVAUR

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC

    MIDI-PYRENÉES

    S.A POLYCLINIQUE DU SIDOBRE

    MIDI-PYRENÉES

    CH MONTAUBAN

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE DU PONT DE CHAUME

    MIDI-PYRENÉES

    CLINIQUE DU DOCTEUR CAVE

    MIDI-PYRENÉES

    POLYCLINIQUE LES FLEURS

    PACA

    POLYCLINIQUE NOTRE DAME

    PACA

    CH DE BRIGNOLES - JEAN MARCEL

    PACA

    CH DE HYÈRES

    PACA

    CHI TOULON (LA SEYNE-SUR-MER)

    PACA

    CH DU PAYS D'APT

    PACA

    POLYCLINIQUE URBAIN V

    PACA

    CLINIQUE DU DR MONTAGARD

    PACA

    CLINIQUE SAINTE-CATHERINE

    PACA

    CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON

    PACA

    CLINIQUE RHÔNE DURANCE

    PACA

    CHD VENDÉE

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE SAINT-CHARLES

    PAYS DE LA LOIRE

    CLINIQUE CHIRUGICALE PORTE OCÉANE

    PAYS DE LA LOIRE

    CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN

    PAYS DE LA LOIRE

    POLYCLINIQUE DE POITIERS

    POITOU-CHARENTES

    CHU LA MILETRIE

    POITOU-CHARENTES

    CLINIQUE DE CHATELLERAULT (SA CLINIQUE BON SECOURS)

    POITOU-CHARENTES

    CLINIQUE FIEF DE GRIMOIRE

    POITOU-CHARENTES

    CHU LIMOGES

    LIMOUSIN

    CLINIQUE FRANÇOIS CHÉNIEUX

    LIMOUSIN

    CLINIQUE DES ÉMAILLEURS

    LIMOUSIN

    CLINIQUE DU COLOMBIER

    LIMOUSIN

    CHI DE L'OUEST VOSGIEN

    LORRAINE

    CENTRE HOSPITALIER - SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

    LORRAINE

    CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT

    LORRAINE

    CENTRE HOSPITALIER AUXERRE

    BOURGOGNE

    CLINIQUE PAUL PICQUET

    BOURGOGNE

    HÔPITAL DE TONNERRE

    BOURGOGNE

    CH DE BELFORT-MONTBÉLIARD

    FRANCHE-COMTÉ

    SIH DE JUVISY-SUR-ORGE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CH DE LONGJUMEAU

    ÎLE-DE-FRANCE

    CH D'ORSAY

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ JACQUES CARTIER

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DE L'ESSONNE

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL SUISSE DE PARIS

    ÎLE-DE-FRANCE

    INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNIQUE

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL FOCH

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL ANTOINE BÉCLÈRE (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL BEAUJON (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL LOUIS MOURIER (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ D ANTONY

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE MARCEL SEMBAT

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE AMBROISE PARÉ

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DU PLATEAU (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DE MEUDON-LA-FORÊT (PÔLE SANTÉ DU PLATEAU)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE CHIRURGICAL P. CHEREST

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARÉ

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE HARTMANN

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE LES MARTINETS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR

    ÎLE-DE-FRANCE

    GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DE L'ESTRÉE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DU LANDY

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DU VERT GALANT

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL SAINT-CAMILLE

    ÎLE-DE-FRANCE

    INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ DE MARNE-LA-VALLÉE

    ÎLE-DE-FRANCE

    LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL HENRI MONDOR

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL DE BICÊTRE (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PAUL BROUSSE (AP-HP)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CHI DE CRÉTEIL

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ PAUL D'EGINE

    ÎLE-DE-FRANCE

    POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ DE VITRY - SITE DE NORIETS

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE CHIRURGICALE DE VITRY

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DE BERCY

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL GÉRIATRIQUE DE L'ISLE-ADAM - PARMAIN

    ÎLE-DE-FRANCE

    CHI D'EAUBONNE-MONTMORENCY (HÔPITAL SIMONE VEIL)

    ÎLE-DE-FRANCE

    CH D'ARGENTEUIL

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE DE DOMONT

    ÎLE-DE-FRANCE

    CLINIQUE SAINTE-MARIE

    ÎLE-DE-FRANCE

    HÔPITAL PRIVÉ NORD PARISIEN

    ÎLE-DE-FRANCE

    CENTRE MEDICO-SOCIAL

    GUADELOUPE

    CHU DE LA RÉUNION

    LA RÉUNION


Fait le 31 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome