Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113
texte n° 33




Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1503998A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/3/INTE1503998A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les avalanches et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 décembre 2014 au 29 décembre 2014


    Commune de Lavault-Sainte-Anne (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


    Commune de Rochette (La) (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Commune de Neffes (1).


    Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2014


    Commune de Tallard (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


    Commune de Colle-sur-Loup (La).


    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014


    Communes de Biot, Villeneuve-Loubet.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 juillet 2013


    Commune de Trinité (La).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013


    Commune de Gilette.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


    Commune de Sospel.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 11 novembre 2014


    Commune de Drap.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


    Commune de Saint-Jeannet.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 11 novembre 2014


    Commune de Cagnes-sur-Mer (6).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


    Commune de Saint-Jean-Chambre (1).


    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


    Commune de Fabras.


    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


    Commune de Saint-Julien-Vocance (2).


    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Fabras.


    Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014


    Commune de Lentillères (1).


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014


    Commune de Fabras.


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


    Communes de Saint-Apollinaire-de-Rias (1), Saint-Jean-Chambre (2), Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Julien-du-Serre (2), Saint-Pierre-de-Colombier (3).


    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014


    Communes d'Aubignas (1), Rochemaure, Saint-Martin-sur-Lavezon (1), Saint-Remèze, Teil (Le).


    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Communes d'Alba-la-Romaine (3), Baix, Gras (1), Gravières, Saint-Lager-Bressac (1), Saint-Montan, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès (1), Sceautres (1), Valvignères (1), Viviers.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


    Communes d'Aubrives, Hierges.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


    Commune de Bages (1).


    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


    Communes de Palme (La) (1), Peyriac-de-Mer (1).


    Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014


    Communes de Fleury, Montséret (3), Narbonne, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue.


    Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014


    Commune de Mayronnes (1).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014


    Communes de Châteauneuf-les-Martigues (1), Saint-Chamas (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 décembre 2014


    Commune de Saint-Chamas (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014


    Commune de Chay (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 11 février 2014 au 12 février 2014


    Commune de Plonéour-Lanvern (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


    Communes d'Olmeta-di-Tuda (1), Volpajola.


    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


    Communes de Bastia (2), Campile, Castellare-di-Casinca, Ghisoni (2), Monacia-d'Orezza (3), Pietraserena (2), Santo-Pietro-di-Tenda (2), Venzolasca, Vezzani (1).


    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


    Communes d'Aléria, Antisanti (2), Erbajolo (1), Furiani, Mazzola (2), Omessa, Pancheraccia (2), Poggio-di-Nazza (1), Prunelli-di-Casacconi, Rapale (2), Sermano (1), Sant'Andréa-di-Bozio (2), Saint-Florent, Santa-Lucia-di-Mercurio (1), Tralonca (2).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


    Commune de Ners.


    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


    Commune de Vallabrix (1).


    Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


    Commune de Congénies (2).


    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014


    Commune de Chamborigaud.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


    Commune de Bordes-de-Rivière (1).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


    Commune de Castillon-Savès.


    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


    Commune de Castillon-Savès.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014


    Commune de Biganos (2).


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 30 janvier 2014


    Commune d'Andernos-les-Bains (1).


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juillet 2014


    Communes de Lestiac-sur-Garonne (1), Tourne (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


    Communes d'Agde, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mauguio, Mèze, Portiragnes (1), Sète, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone, Grande-Motte (La).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 8 août 2014


    Commune de Buzançais.


    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


    Commune de Verneuil-sur-Igneraie (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


    Commune de Saint-Nicolas-de-Macherin.


    Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


    Communes de Cheylas (Le), Morêtel-de-Mailles.


    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


    Communes de Luzinay (2), Vienne.


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


    Commune de Vienne.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 1er février 2014


    Commune de Téthieu.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 4 février 2014


    Commune de Peyrehorade.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


    Communes de Chaingy, Tavers.


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


    Commune de Grandvals (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


    Commune de Mont-Saint-Martin (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014


    Commune de Bayonne (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Avalanches du 1er février 2015


    Commune d'Aulon.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


    Commune de Nochize (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2014


    Commune d'Havre (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


    Communes de Castelnau-de-Brassac, Rouairoux.


    Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


    Communes de Coufouleux, Crespinet, Gaillac, Lescure-d'Albigeois, Rabastens


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


    Commune de Montauban.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Commune de Sainte-Maxime.


    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014


    Communes de Garde (La), Pradet (Le).


    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014


    Commune de Carqueiranne (4).


    Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014


    Communes de Cuers (2), Puget-Ville (4), Revest-les-Eaux (Le) (2).


    Inondations et coulées de boue du 4 décembre 2014 au 5 décembre 2014


    Commune de Pradet (Le).


    Inondations et coulées de boue du 5 décembre 2014 au 6 décembre 2014


    Communes de Crau (La), Hyères.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


    Commune de Mondragon.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2014


    Commune de Curçay-sur-Dive (2).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 7 août 2014 au 8 août 2014


    Commune d'Osny (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Inondations et coulées de boue du 17 avril 2013 au 18 avril 2013


    Commune de Gros-Morne (1).


    Inondations et coulées de boue du 17 octobre 2013


    Commune de Case-Pilote.


    COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
    Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2014


    Commune de Saint-Martin (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Commune d'Omergues (Les).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Avalanches du 1er janvier 2014 au 26 juin 2014


    Commune d'Arvieux.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er décembre 2014 au 2 décembre 2014


    Commune de Cannes.


    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014


    Commune de Mougins.


    Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014


    Communes de Bollène-Vésubie (La), Vence.


    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Communes de Nice, Vence.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


    Commune de Berre-les-Alpes.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


    Commune de Rochemaure.


    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014


    Commune de Saint-Just-d'Ardèche.


    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014


    Commune de Rochemaure.


    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Communes de Fabras, Grospierres, Jaujac, Lamastre, Rompon, Ruoms, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Soyons, Voulte-sur-Rhône (La).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


    Commune d'Ouveillan.


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Inondations et coulées de boue du 5 février 2014


    Commune de Fouesnant.


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014


    Commune de Brouzet-lès-Quissac.


    Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


    Commune de Bagard.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 7 février 2014


    Commune de Gujan-Mestras.


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2014 au 15 février 2014


    Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014


    Commune de Magalas.


    Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


    Commune de Cazouls-lès-Béziers.


    Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014


    Commune de Saturargues.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 12 février 2014


    Commune de Boistrudan.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 29 juillet 2014


    Commune de Saint-Bueil.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014


    Commune de Grenade-sur-l'Adour.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 1er février 2014


    Commune de Dax.


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort.


    Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


    Commune de Pompidou (Le).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 21 septembre 2014


    Commune d'Aubiat.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


    Communes d'Estialescq, Moumour.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2013


    Commune de Rébénacq.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014


    Commune de Rébénacq.


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 juillet 2014


    Commune de Garindein.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013


    Commune de Blaru.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2014


    Commune de Cavalaire-sur-Mer.


    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


    Commune de Sainte-Maxime.


    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 25 novembre 2014 au 29 novembre 2014


    Commune d'Hyères.


    Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2014 au 12 novembre 2014


    Commune de Vidauban.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 28 novembre 2014


    Commune de Monteux.


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Vents cycloniques du 17 avril 2013 au 21 avril 2013


    Commune de Gros-Morne.


    COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Saint-Barthélemy.


    Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Saint-Barthélemy.


    Vents Cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Saint-Barthélemy.


    COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
    Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Saint-Martin.


    Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Saint-Martin.


    Vents cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


    Commune de Saint-Martin.


Fait le 3 mars 2015.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. Degos