Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°0079 du 3 avril 2015
texte n° 29




Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1507945A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/26/AFSH1507945A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 20 mars 2015,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 figurent en annexe au présent arrêté.
Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des adjoints administratifs, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels ouvriers, des agents de maîtrise, des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et pour les grades d'aides-soignants de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015 et 2016.
Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015,2016 et 2017. »


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

2015

2016

2017

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

10 %

10 %

Non défini

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

13 %

13 %

13 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

11 %

11 %

11 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

8 %

8 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1re classe

6 %

6 %

Non défini

Adjoint administratif principal de 2e classe

9 %

9 %

Non défini

Adjoint administratif principal de 1re classe

9 %

9 %

Non défini

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

13 %

13 %

13 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe

5 %

5 %

Non défini

Dessinateur principal

13 %

13 %

Non défini

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier de 1re catégorie

6 %

6 %

Non défini

Conducteur ambulancier hors catégorie

5 %

5 %

Non défini

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier professionnel qualifié

6 %

6 %

Non défini

Maître ouvrier

10 %

10 %

Non défini

Maître ouvrier principal

15 %

15 %

Non défini

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

10 %

10 %

Non défini

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

10 %

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

18 %

15 %

15 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

Non défini

Non défini

Non défini

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

Non défini

Non défini

Non défini

Aide-soignant de classe supérieure

10 %

10 %

Non défini

Aide-soignant de classe exceptionnelle

15 %

15 %

Non défini

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

20 %

20 %

Non défini

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

11 %

Non défini

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure-podologue de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12,5 %

12,5 %

12,5 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeute de classe supérieure

12 %

12 %

12 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

15 %

15 %

12 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

13 %

13 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

15 %

14 %

12 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

14 %

12 %

12 %

Filière socio-éducative

Corps des conseillers en économie sociale et familiale

Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des éducateurs techniques spécialisés

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des éducateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des animateurs

Animateur principal 1re classe

10 %

10 %

8 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

10 %

10 %

8 %

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du second grade

20 %

15 %

10 %


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati