Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5868
texte n° 42




Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR: AFSH1507922A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/26/AFSH1507922A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 mars 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris », dont le siège est fixé au 27, rue du 4-eRSM, BP 29, 68250 Rouffach, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 11, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé « GIP Sym@ris »


    1. Article 1er. - Création et dénomination :
    Il est constitué entre les soussignés :
    1. Centre hospitalier de Rouffach, établissement fondateur, établissement public de santé, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.
    2. Centre hospitalier d'Erstein, établissement fondateur, établissement public de santé, 13, route de Krafft, 67152 Erstein.
    3. Etablissement public de santé Alsace Nord (EPSAN), établissement fondateur, établissement public de santé, 141, avenue de Strasbourg, 67140 Brumath.
    4. Centre hospitalier de Novillars, établissement fondateur, établissement public de santé, 25220 Novillars.
    5. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement public de santé, 40, rue du Stauffen, 68020 Colmar.
    6. Centre hospitalier de Pfastatt, établissement public de santé, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt.
    7. Centre hospitalier Esquirol de Limoges, établissement public de santé, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
    8. Hôpital de Sierentz, hôpital local public, 35, rue Rogg-Haas, 68510 Sierentz.
    9. Hôpital intercommunal Canton Vert, 231 Pairis, 68370 Orbey.
    10. Centre hospitalier départemental de Bischwiller, centre hospitalier départemental, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex.
    11. Groupement de coopération sanitaire Florival-Harth-Vallée, 2, rue Schlumberger, 68504 Guebwiller Cedex.
    12. Centre hospitalier de soins de longue durée de Bavilliers, centre de long et moyen séjour, 16, rue Alfred-Engel, château du Chênois, BP 56, 90800 Bavilliers.
    13. Hôpital local Pierre Gallice, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac.
    14. EPSM Lille Métropole, rue du Général-Leclerc, 59487 Armentières.
    15. GCS pharmacie des EHPAD du Territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.
    16. Hôpital local de Munster, 6, rue du Moulin, 68140 Munster.
    17. EPSM de Saint-Dizier, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex.
    18. EPSM de Bourges, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
    19. Le centre hospitalier Monteran de Saint-Claude Guadeloupe, 97120 Saint-Claude.
    20. Le centre hospitalier de Sevrey, 55, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône Cedex.
    21. Le centre hospitalier de Saint-Martin, Marigot, BP 381, 97054 Saint-Martin Cedex.
    22. Le centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury.
    23. Le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, route de Chauvel, BP 465, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.
    24. L'hôpital local de Rosheim, 14, rue du Général-de-Gaulle, 67560 Rosheim.
    25. Le centre hospitalier d'Allonnes, BP 4, 72703 Allonnes.
    26. L'hôpital local de Brumath, 7, rue Alexandre-Millerand, BP 26, 67171 Brumath Cedex.
    27. EPSM de Quimper, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
    28. L'association hospitalière Sainte-Marie, rue de l'Hermitage, BP 99, 63403 Chamalières Cedex
    29. Le centre hospitalier de Bonneval, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.
    30. L'hôpital local d'Erstein, 8, rue Brûlée, BP 10026, 67150 Erstein.
    31. Le centre hospitalier de Brienne-le-Château, 3, avenue de Bauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château.
    32. La residence hospitalière de la Weiss de Kaysersberg, 21, rue du Couvent, 68240 Kaysersberg.
    33. L'hôpital local de Molsheim, 5, cour Chartreux, 67120 Molsheim.
    34. La maison d'accueil pour personnes âgées, 5, rue Alfred-Kastler, 67380 Lingolsheim.
    35. L'EHPAD de Neuf-Brisach, BP 70167, 68600 Neuf-Brisach
    36. Maison des adolescents du Haut-Rhin, 8-10, rue des Pins, 68100 Mulhouse.
    37. Résidence Le Castel Blanc, 25, route Joffre, 68290 Masevaux.
    38. Maison de retraite de Soultzmatt, 22, rue de l'Hôpital, 68570 Soultzmatt.
    39. Centre hospitalier de Guebwiller, 2, rue Jean-Schlumberger, BP 219, 68504 Guebwiller Cedex.
    40. Etablissement public de santé Dr Thuet, 7, rue Colbert, 68190 Ensisheim.
    41. Centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain.
    42. EHPAD, 59 Grand'Rue, BP 88, 68172 Rixheim Cedex.
    43. Clinique Notre-Dame (Association ORSAC), 4, place Jules-Grandclément, 69628 Villeurbanne
    44. Centre psychothérapique Nord Dauphine (Fondation Georges Boissel), 100, avenue du Médipole, 38300 Bourgoin-Jallieu.
    45. Centre hospitalier Georges Daumézon, 55, rue Georges-Clémenceau, BP 34216, 44342 Bouguenais Cedex.
    46. Centre hospitalier des Pyrénées, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 Pau Cedex.
    47. EHPAD, 4, rue de l'Hôpital, BP 22, 67318 Wasselonne Cedex.
    48. Etablissement public de santé Roger Prévot, 52, rue de Paris, BP 60058, Moisselles, 95573 Domont.
    49. Centre psychothérapique d'Alençon, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, BP 358, 61014 Alençon Cedex.
    50. Centre hospitalier Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11.
    51. Centre hospitalier de Montéléger, domaine des Rebatières, BP 16, 26760 Montéléger.
    52. Etablissement public de santé mentale, 459, rue de la Patience, BP 149, 74805 La Roche-sur-Foron Cedex.
    53. Centre hospitalier spécialisé interdepartemental, 6 bis, rue du Pavé, BP 03, 03360 Ainay-le-Château.
    54. Etablissement public de santé mentale, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant.
    55. Etablissement public de santé mentale, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul.
    56. Association recherche handicap et santé mentale, 290, route de Vienne, BP 8252, 69355 Lyon Cedex 8.
    57. Centre hospitalier Belair, 08013 Charleville-Mézières Cedex.
    58. Centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnencq, 83390 Pierrefeu-du-Var.
    59. Association hospitalière de Franche-Comté, CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté, rue Justin-et-Claude-Perchot, 70160 Saint-Remy.
    60. Centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8-mai-1945, BP 1148, 03113 Montlucon Cedex.
    61. Centre hospitalier Pierre Loo, 51, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire.
    62. Centre hospitalier de Jury, BP 75088, 57073 Metz Cedex 3.
    63. Centre hospitalier Buech Durance, route d'Arzeliers, 05300 Laragne-Monteglin.
    64. Centre hospitalier Edouard Toulouse, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
    65. Association santé mentale et communauté, 136, rue Louis-Becker, 69100 Villeurbanne.
    66. Centre hospitalier Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
    67. Centre hospitalier Montesson, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson.
    68. EPS Barthélemy Durand, avenue du 8-Mai-1945, BP 69, 91152 Etampes Cedex.
    69. Association Croix marine du Haut-Rhin, ZI Est, rue du Docteur-Manfred-Behr, 68250 Rouffach.
    70. EHPAD, 11, avenue du Docteur-Marcel-Krieg, BP 40083, 67142 Barr Cedex.
    71. Foyer d'accueil médicalisé Les 4 Vents, 502, route Dufresne-Sommelier, 74250 La Tour.
    72. Centre de Harthouse - Etablissement public médico social, allée des Peintres, BP 10231, 67504 Haguenau.
    et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que, d'une part, la présente convention, et ses avenants adoptés par l'assemblée générale et, d'autre part, les règlements intérieur et financier votés par le conseil d'administration.
    La dénomination du groupement est :
    GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
    2. Article 2. - Objet :
    Le Groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :


    - d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;
    - d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;
    - d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;
    - d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;
    - de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
    - d'accomplir sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.


    Les membres ne sont pas tenus de participer à chacune des missions confiées au groupement. Chaque activité fait l'objet de règles particulières de fonctionnement définies dans le règlement intérieur en tant que de besoin. Le groupement peut également fournir à titre accessoire des prestations à des tiers non membres et exploiter des brevets et des licences.
    3. Article 3. - Siège social :
    Le siège social est fixé au centre hospitalier de Rouffach 68250, 27, rue du 4e-RSM. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale.
    4. Article 4. - Durée :
    La durée du groupement est indéterminée, à compter de la publication de l'arrêté interministériel, portant approbation de la convention constitutive.
    5. Article 7. - 1. Attribution des droits statutaires entre les membres :
    15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
    Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
    La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
    L'attribution des droits statutaires est la suivante :


    RÉPARTITION DES DROITS STATUTAIRES EN 10 000e

    1

    CH Rouffach

    1122

    2

    CH Erstein

    537

    3

    EPSAN

    472

    4

    CH Novillars

    155

    5

    CDRS Colmar

    103

    6

    Hôpital Pfastatt

    48

    7

    CH Esquirol Limoges

    258

    8

    CH Sierentz

    25

    9

    CH Canton Vert

    27

    10

    CHD Bischwiller

    119

    11

    GCS Florival Harth Vallée

    87

    12

    CHSLD Bavilliers

    69

    13

    HL Pierre Gallice Langeac

    35

    14

    EPSM Lille Métropole

    351

    15

    GCS Pharmacie Territoire de Belfort

    63

    16

    HL Munster

    22

    17

    EPSM St Dizier

    146

    18

    EPSM Bourges

    261

    19

    CH Monteran Guadeloupe

    116

    20

    CH Sevrey

    165

    21

    CH Saint-Martin Guadeloupe

    9

    22

    CH Saint-Vaury

    91

    23

    CHU Pointe-à-Pitre

    59

    24

    HL Rosheim

    17

    25

    CH Allonnes

    219

    26

    HL Grafenbourg

    22

    27

    EPSM Gourmelen Quimper

    204

    28

    Association hospitalière Ste Marie

    905

    29

    CH Bonneval

    138

    30

    HL Erstein

    14

    31

    CH Brienne-le-Château

    129

    32

    Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg

    23

    33

    Hôpital local de Molsheim

    33

    34

    Résidence du parc de Lingolsheim

    12

    35

    Résidence Xavier Jourdain de Neuf-Brisach

    13

    36

    Maison des adolescents de Mulhouse

    1

    37

    Résidence le Castel Blanc de Masevaux

    19

    38

    Centre hospitalier de Guebwiller

    53

    39

    Etablissement public de santé d'Ensisheim

    22

    40

    CHS de Blain

    119

    41

    Hôpital Saint Sébastien Rixheim

    21

    42

    Clinique Notre Dame Villeurbanne

    22

    43

    CP Nord Dauphiné

    60

    44

    CH Georges Daumezon

    89

    45

    CH Pyrénées Pau

    228

    46

    Maison de retraite Soultzmatt

    7

    47

    EHPAD Wasselonne

    12

    48

    EPS Roger Prévot Moisselles

    153

    49

    CP Orne Alençon

    126

    50

    CH Valvert Marseille

    117

    51

    CH Le Valmont Montéléger

    118

    52

    EPSM de la vallée de l'Arve La Roche-sur-Foron

    96

    53

    CHS d'Ainay-le-Château

    79

    54

    EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant

    215

    55

    EPSM des Flandres Bailleul

    216

    56

    ARHM Lyon

    255

    57

    CH Belair de Charleville-Mézières

    153

    58

    CH Guérin Pierrefeu-du-Var

    142

    59

    AHFC Saint-Rémy

    367

    60

    CH Montluçon

    25

    61

    CH Pierre Lôo Charité-sur-Loire

    123

    62

    CH Jury-les-Metz

    158

    63

    CH Buëch Durance de Laragne

    90

    64

    CH Edouard Toulouse

    207

    65

    ASMC Villeurbanne

    10

    66

    CH Montperrin Aix-en-Provence

    216

    67

    CH Théophile Roussel Montesson

    119

    68

    EPS Barthélémy Durand Etampes

    280

    69

    Association Croix Marine Rouffach

    13

    70

    Hôpital de Barr

    15

    71

    FAM les Quatre Vents

    10

    72

    Centre de Hartouse

    25

    Total

    10 000