Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0067 du 20 mars 2015 page 5150
texte n° 10




Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1505752A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/MENE1505752A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » en date du 6 janvier 2015,
Arrête :


Il est créé la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle.


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle et la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe V au présent arrêté.


La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnel est réduite à huit semaines.


Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « opérateur/opératrice logistique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.


La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc