Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0068 du 21 mars 2015
texte n° 20




Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1431350A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/19/AFSH1431350A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS
cadres socio-éducatifs

INDICES BRUTS

ÉCHELONS
cadres supérieurs socio-éducatifs

INDICES BRUTS

8e

740

7e

664

7e

801

6e

627

6e

780

5e

589

5e

752

4e

558

4e

700

3e

520

3e

680

2e

480

2e

651

1er

430

1er

625


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert