Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

JORF n°0084 du 10 avril 2015 page 6492
texte n° 31




Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR: AFSH1507864A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/18/AFSH1507864A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 312-178 et R. 312-179 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-7, R. 6122-3, R. 6122-4 et R. 6122-7,
Arrête :


Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
Organisation d'hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2° Au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique :
Présidents de commission médicale d'établissement publics de santé :
Conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ;
Conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ;
Conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif :
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant la qualité de président de conférence médiale d'établissement ;
4° Au titre de l'article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)-CHS de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne : 1 siège ;
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)-CHU de Nantes, hôpital Saint-Jacques, 85, rue Saint-Jacques, 44093 Nantes Cedex 1 : 1 siège ;
MG France : 13, rue Fernand-Léger, 75020 Paris : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
5° Au titre de l'article R. 6122-4 (12°) du code de la santé publique :
Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement des établissements privés à but non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ;
6° Au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :
Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges, dont un au titre des personnels hospitaliers publics ;
7° Au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :
Collectif interassociatif sur la santé (CISS), 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ;
8° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris : 1 siège.


Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles :
a) Au titre des personnes handicapées :
Association des paralysés de France (APF), 17, boulevard Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège ;
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), 15, rue Coysevox, 75876 Paris Cedex 18 : 1 siège ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 117, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège ;
b) Au titre de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance :
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, CS 21306, 75214 Paris Cedex 13 : 1 siège ;
Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège ;
Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), 92, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris : 1 siège ;
Fédération des associations de protection de l'enfant (CNAPE), 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège ;
c) Au titre des personnes en difficulté ou en situation de détresse :
Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;
Croix-Rouge, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 105, avenue Gambetta, 75960 Paris : 1 siège ;
d) Au titre des personnes âgées :
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;
Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège ;
Aide à domicile en milieu rural (ADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75484 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
2° Au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 312-178 (9°) du code de l'action sociale et des familles :
Confédération générale du travail (CGT) : 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex : 1 siège ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;
4° Au titre de l'article R. 312-178 (10°) du code de l'action sociale et des familles :
Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
Conseil consultatif national des personnes accueillies ou accompagnées (CCPA), 60, rue Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 : 1 siège ;
Union nationale des associations familiales (UNAF), 26, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.


L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.


La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis


Par empêchement du directeur général de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau