Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)

JORF n°0070 du 24 mars 2015 page 5368
texte n° 3




Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire)

NOR: DEVA1506757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/16/DEVA1506757A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Roannais du 30 juin 2014,
Arrête :


L'aérodrome « Roanne-Renaison » est dénommé « Roanne ».


La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach