Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

JORF n°0063 du 15 mars 2015
texte n° 14




Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

NOR: MENF1504038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/12/MENF1504038A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2015-2016, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

  • Annexe


    ANNEXE
    RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016)


    ACADÉMIE

    DÉPARTEMENT

    PROMOTIONS
    par liste d'aptitude

    Aix-Marseille

    Alpes-de-Haute-Provence

    1

    Bouches-du-Rhône

    1

    Hautes-Alpes

    0

    Vaucluse

    1

    Amiens

    Aisne

    1

    Oise

    3

    Somme

    1

    Besançon

    Doubs

    1

    Haute-Saône

    0

    Jura

    0

    Territoire de Belfort

    1

    Bordeaux

    Dordogne

    0

    Gironde

    1

    Landes

    0

    Lot-et-Garonne

    0

    Pyrénées-Atlantiques

    3

    Caen

    Calvados

    1

    Manche

    0

    Orne

    0

    Clermont-Ferrand

    Allier

    1

    Cantal

    0

    Haute-Loire

    1

    Puy-de-Dôme

    0

    Corse

    Corse-du-Sud

    0

    Haute-Corse

    0

    Créteil

    Seine-et-Marne

    0

    Seine-Saint-Denis

    3

    Val-de-Marne

    2

    Dijon

    Côte-d'Or

    1

    Nièvre

    0

    Saône-et-Loire

    1

    Yonne

    1

    Grenoble

    Ardèche

    3

    Drôme

    2

    Haute-Savoie

    3

    Isère

    1

    Savoie

    1

    Guadeloupe

    Guadeloupe

    1

    Guyane

    Guyane

    1

    La Réunion

    La Réunion

    3

    Lille

    Nord

    22

    Pas-de-Calais

    8

    Limoges

    Corrèze

    1

    Creuse

    0

    Haute-Vienne

    1

    Lyon

    Ain

    2

    Loire

    9

    Rhône

    10

    Martinique

    Martinique

    1

    Montpellier

    Aude

    0

    Gard

    1

    Hérault

    4

    Lozère

    1

    Pyrénées-Orientales

    1

    Nancy-Metz

    Meurthe-et-Moselle

    0

    Meuse

    0

    Moselle

    1

    Vosges

    1

    Nantes

    Loire-Atlantique

    2

    Maine-et-Loire

    1

    Mayenne

    1

    Sarthe

    1

    Vendée

    4

    Nice

    Alpes-Maritimes

    1

    Var

    1

    Orléans-Tours

    Cher

    1

    Eure-et-Loire

    1

    Indre

    0

    Indre-et-Loire

    1

    Loiret

    2

    Loir-et-Cher

    1

    Paris

    Paris

    9

    Poitiers

    Charente

    1

    Charente-Maritime

    1

    Deux-Sèvres

    2

    Vienne

    0

    Reims

    Ardennes

    0

    Aube

    1

    Haute-Marne

    0

    Marne

    1

    Rennes

    Côtes-d'Armor

    1

    Finistère

    11

    Ille-et-Vilaine

    5

    Morbihan

    10

    Rouen

    Eure

    1

    Seine-Maritime

    3

    Strasbourg

    Bas-Rhin

    1

    Haut-Rhin

    2

    Toulouse

    Ariège

    0

    Aveyron

    2

    Gers

    1

    Haute-Garonne

    3

    Hautes-Pyrénées

    0

    Lot

    1

    Tarn

    1

    Tarn-et-Garonne

    0

    Versailles

    Essonne

    2

    Hauts-de-Seine

    2

    Val-d'Oise

    1

    Yvelines

    3

    Nouvelle-Calédonie

    32

    Polynésie française

    3

    Total

    220