Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0063 du 15 mars 2015
texte n° 12




Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR: MENF1429363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/12/MENF1429363A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 mars 2015, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2015-2016 est fixé à 250 et se répartit ainsi qu'il suit :


- premier concours interne : 30 ;
- liste d'aptitude : 220.