Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5884
texte n° 50




Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: VJSF1507056A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/VJSF1507056A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport,
Arrête :


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » est ainsi modifié :
1° Après la ligne :


BP JEPS, spécialité « rugby à XV ».

Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation.
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'aux premiers niveaux de compétition en rugby à XV.


il est inséré la ligne suivante :


BP JEPS, spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) ».

Encadrement et animation d'activités d'éveil, de découverte et d'initiation en volley-ball et volley-ball de plage (beach volley) pour tous les publics.
Conduite de cycles d'apprentissage, d'enseignement et d'entraînement, jusqu'aux premiers niveaux de compétition.


Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est ainsi modifié :
1° La ligne :


CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « quad » ou option « moto verte ».

Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.
Dans la limite de six véhicules accompagnés.
Sur des parcours connus et reconnus.


est remplacée par les deux lignes suivantes :


CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « quad ».

Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.
Dans la limite de six véhicules accompagnés.
Sur des parcours connus et reconnus.

CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « moto verte ».

Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés, conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement.
Dans la limite de six véhicules accompagnés.
Sur des parcours connus et reconnus.


2° Le tableau est complété par les deux lignes suivantes :


CQP « technicien sportif d'athlétisme », option « fond/ hors stade ».

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : courses supérieures au 10 000 m piste et disciplines hors stade (courses sur route, cross-country, courses à pied en nature).

Pour des publics de plus de 14 ans.
Dans la limite de 12 pratiquants.

CQP « technicien sportif d'athlétisme », option « épreuves combinées ».

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d'activités d'apprentissage, d'entraînement et de perfectionnement jusqu'au niveau national, dans les spécialités de l'option : pentathlon, octathlon, heptathlon, décathlon.

Pour des publics de plus de 14 ans.
Dans la limite de 12 pratiquants.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune