Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4778
texte n° 10




Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

NOR: MENE1503701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503701A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 333-1 à D. 333-3 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Arrête :


Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, sont ajoutés les mots : « , sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ».


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2015.


Najat Vallaud-Belkacem