Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4111
texte n° 25




Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

NOR: AFSP1505144A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/23/AFSP1505144A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée ;
Vu la saisine de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées en date du 14 mai 2014 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 31 juillet et 17 décembre 2014,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 3 du 1, la mention : « 8. Narbonne, site de Narbonne » est supprimée.


Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 est ainsi complété : « Centre hospitalier universitaire de Toulouse, Institut universitaire du cancer-Toulouse ».


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma