Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4110
texte n° 21




Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

NOR: AFSP1505139A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/23/AFSP1505139A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ;
Vu l'avis des agences régionales de santé de Champagne-Ardenne en date du 26 janvier 2012 et de Lorraine en date du 24 février 2012 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 27 août et 23 septembre 2014,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Aux 1 et 3 du 1, la mention : « 1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois » est remplacée par la mention : « 1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Lobau » ;
2° Aux 3, 4, et 6 du 1, la mention : « 2. Nancy, site de Nancy-Lionnois » est remplacée par la mention : « 2. Nancy, site de Nancy-Lobau » ;
3° Au 2 du 1, la mention : « 1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois » est supprimée.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma