Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4110
texte n° 20




Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

NOR: AFSP1505138A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/23/AFSP1505138A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date des 3 septembre et 28 novembre 2014 ;
Vu la saisine de l'agence régionale de santé d'Ile-de France en date du 3 septembre 2014,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 3 du 1, la mention : « 19. Paris, site de Robert Debré » est supprimée.


Au 5 du 1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2012 sont ajoutées les mentions :
a) « 23. Paris, site de Saint-Louis » :
b) « 24. Paris, site d'Armand Trousseau » ;
c) « 25. Le Kremlin-Bicêtre, site du Kremlin-Bicêtre ».


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma