Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4109
texte n° 17




Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

NOR: AFSP1505134A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/23/AFSP1505134A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 23 septembre 2014,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Au 2, la mention : « 25. Centre hospitalier de Pontarlier-Pontarlier » est remplacée par la mention : « 25. Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté-Pontarlier ».


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma