Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

JORF n°0074 du 28 mars 2015
texte n° 10




Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

NOR: MENH1504845A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/20/MENH1504845A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu le décret n° 92-70 du 12 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 modifié relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :


Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé, les mots : « au cours des deux années précédentes » sont supprimés.


La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : Maître de conférences (2). Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (2). Professeur des universités (2). Professeur du Muséum national d'histoire naturelle (2).
    Section n° (à préciser) :
    M., Mme (2) (nom de famille) :
    Nom usuel :
    Prénom :
    Date et lieu de naissance :
    Nationalité (2) : Française ; Ressortissant UE (3) Hors UE
    Etablissement d'affectation :
    Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (4) : Résidence, bâtiment :
    Rue : N°
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Mél :
    Titres universitaires détenus (pour la thèse, indiquer le titre et le directeur de thèse) :
    J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification par le groupe dont relève la section ci-dessus désignée.
    J'atteste sur l'honneur que ma candidature n'a pas été retenue par deux fois de façon consécutive dans le même corps par la même section du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
    Fait à, le
    Signature

    (1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document. (2) Rayer la mention inutile. (3) Union européenne. (4) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


Fait le 20 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana