Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3946
texte n° 36




Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

NOR: AGRG1504715A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/AGRG1504715A/jo/texte


Publics concernés : organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales.
- pour Salmonella Kentucky : éleveurs de volailles pour les troupeaux des espèces Gallus gallus (poules) et Meleagris gallopavo (dindes), quels que soient leur étage de production, leur localisation géographique ou leur contexte épidémiologique ;
- pour l'agalactie contagieuse : éleveurs ovins et caprins, associations et coopératives d'éleveurs, services de l'Etat en Aquitaine.
Objet : inscription du sérovar Salmonella Kentucky à l'annexe I b de la liste des dangers sanitaires de première catégorie et modification des informations de déclaration de l'agalactie contagieuse à l'annexe II.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les bactéries du genre Salmonella représentent une des premières causes d'infections alimentaires chez l'homme. Les travaux conjoints du laboratoire national de référence « salmonelloses aviaires » de Ploufragan, de son réseau Salmonella et, pour la santé humaine, du centre national de référence (CNR) de l'Institut Pasteur ont permis la détection, à partir de 2002, d'un sérovar multirésistant aux antibiotiques, notamment les fluoroquinolones. Ce sérovar a été détecté d'une part chez l'homme (notamment chez des touristes à leur retour en France), à l'occasion de toxi-infections alimentaires, Kentucky apparaissant aujourd'hui dans les cinq sérotypes les plus fréquemment isolés. Il a été détecté d'autre part dans deux foyers en élevage avicole en 2012. Il importe de maintenir une faible prévalence et si possible à terme d'éradiquer ce sérotype en mettant en place une surveillance renforcée et un contrôle officiel de l'assainissement des élevages contaminés. Au vu des risques de santé publique et des répercussions économiques importantes que feraient peser l'introduction de cette maladie sur l'industrie avicole en France, ce sérovar est provisoirement inscrit après avis favorable du CNOPSAV à la liste des dangers sanitaires de première catégorie en tant que danger sanitaire émergent.
L'agalactie contagieuse a été inscrite en catégorie II en décembre 2014 pour la région Aquitaine. Il est précisé que les cas d'agalactie contagieuse sont soumis à déclaration obligatoire au préfet.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales et notamment son article 2 ;
Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 8 janvier 2015,
Arrête :


La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales faisant l'objet d'une émergence et inscrite à titre temporaire pour trois ans maximum, publiée en annexe I b de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, est remplacée par la présente annexe.


La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « agalactie contagieuse » par celle de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I b
    DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM


    DÉNOMINATION

    DANGER SANITAIRE VISÉ

    ESPÈCES VISÉES

    DATE DE L'INSCRIPTION

    Diarrhée épidémique porcine

    Virus de la diarrhée épidémique porcine

    Suidés domestiques

    12 mai 2014

    Salmonellose aviaire

    Salmonella Kentucky

    Oiseaux des espèces Gallus gallus
    et Meleagris gallopavo

    17 février 2015

  • Annexe


    ANNEXE II
    DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


    DÉNOMINATION

    DANGER SANITAIRE VISÉ

    ESPÈCES VISÉES

    RÉGION FAISANT
    l'objet d'un programme
    collectif

    DESTINATAIRE
    de la déclaration
    quand elle est obligatoire

    Agalactie contagieuse

    Mycoplasma agalactiae

    Ovins et caprins

    Aquitaine

    Préfet


Fait le 17 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont