Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

JORF n°0054 du 5 mars 2015 page 4157
texte n° 14




Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

NOR: AFSA1500376A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/17/AFSA1500376A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 18 décembre 2014,
Arrêtent :

Article 1


L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.


L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.

Article 3


La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES COMMUNAUTÉS AFFILIÉES À EMMAÜS FRANCE AGRÉÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 265-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES


    NOM INTERNE

    DÉNOMINATIONS DES COMMUNAUTÉS

    ADRESSE

    CP

    VILLE

    Agen - Emmaüs Lot-et-Garonne

    Association Emmaüs Lot-et-Garonne

    5, rue du Jourdain

    47000

    Agen

    Albi

    Association Emmaüs Albi

    BP 2 lieudit Benêche

    81430

    Villefranche-d'Albigeois

    Alençon

    Association Emmaüs Alençon

    139, chemin des Planches

    61000

    Alençon

    Allier

    Emmaüs Allier

    80, quai d'Allier

    03000

    Moulins

    Amiens

    Emmaüs Camon

    ZAC Blanche Tâche, 174, rue Lucien-Barbier

    80450

    Camon

    Angers

    Emmaüs Angers

    Le Sauloup

    49070

    Saint-Jean-de-Linières

    Angoulême

    Association Emmaüs Angoulême

    23, rue des Compagnons-d'Emmaüs

    16400

    La Couronne

    Annemasse

    Emmaüs Annemasse

    631, route des Tattes-de-Borly

    74380

    Cranves-Sales

    Arles

    Association Emmaüs Arles

    299, avenue de l'Abbé-Pierre, route des Saintes-Maries-de-la-Mer, mas de la Triquette

    13200

    Arles

    Auch

    Emmaüs Gers Gascogne

    Route d'Agen, lieudit La Mothe, RN 21

    32000

    Auch

    Aurillac

    Emmaüs Aurillac

    10, rue de la Somme

    15000

    Aurillac

    Autun

    Communauté Emmaüs de l'Autunois

    Rue Saint-Didier

    71190

    Etang-sur-Arroux

    Auxerre

    Emmaüs Auxerre

    4, rue André-Merle

    89230

    Pontigny

    Bayonne

    Association Emmaüs Landes-Pays basque

    361, route de l'Abbé-Pierre

    40220

    Tarnos

    Bernes-sur-Oise

    Communauté Emmaüs Bernes 95

    9, chemin Pavé

    95340

    Bernes-sur-Oise

    Berry-au-Bac

    Emmaüs Reims

    3, avenue du Général-de-Gaulle

    02190

    Berry-au-Bac

    Besançon

    Association Emmaüs Besançon

    9, chemin des Vallières

    25000

    Besançon

    Béziers

    Communauté d'Emmaüs

    La Bassouille, RN 9

    34290

    Servian

    Bogy

    Emmaüs Bogy-en-Vivarais

    Hameau de Charbieux

    07340

    Bogy

    Bordeaux

    Association Emmaüs Aquitaine Bordeaux

    2, rue Compagnons-Abbé-Pierre, BP 10

    33290

    Parempuyre

    Bougival

    Association Emmaüs Port-Marly Bougival Nanterre

    7 Ile de la Loge, Le Port-Marly

    78380

    Bougival

    Boulogne-sur-Mer (Echinghen)

    Communauté Emmaüs Boulogne-sur-Mer - Echinghen

    Rue Charles-Sauvage

    62360

    Echinghen

    Bourg-en-Bresse

    Emmaüs Bourg-en-Bresse/Servas

    Au Village, RN 83

    01960

    Servas

    Bourges

    Communauté Emmaüs Bourges

    Domaine du Verniller

    18570

    La Chapelle-Saint-Ursin

    Bourgoin-Jallieu

    Emmaüs Bourgoin-Jallieu

    35, Petite Rue-de-la-Plaine

    38300

    Bourgoin-Jallieu

    Brest

    Association Emmaüs Brest

    5, rue de l'Abbé-Pierre

    29480

    Le Relecq-Kerhuon

    Cabries

    Communauté Emmaüs Cabries

    Chemin d'Emmaüs

    13480

    Cabries

    Caen

    Emmaüs Caen

    Château de Tailleville

    14440

    Douvres-la-Délivrande

    Cernay

    Communauté Emmaüs de Cernay

    4, avenue d'Alsace

    68700

    Cernay

    Châlons-en-Champagne

    Emmaüs Liberté

    72, rue Saint-Julien

    51460

    Courtisols

    Chambéry

    Communauté Emmaüs Chambéry

    405, rue Denis-Papin, ZI de l'Erier

    73290

    La Motte-Servolex

    Charenton

    Emmaüs Liberté

    2 bis, avenue de la Liberté

    94220

    Charenton-le-Pont

    Charleville (Ardennes)

    Emmaüs Ardennes

    Ferme de Briancourt

    08350

    Bosseval-et-Briancourt

    Châtellerault

    Association Emmaüs des compagnons et amis du Châtelleraudais

    19, rue de la Tour

    86530

    Naintré

    Cherbourg (Cotentin)

    Communauté d'Emmaüs du Cotentin

    Rue de l'Abbé-Pierre

    50120

    Equeurdreville

    Cholet

    Communauté Emmaüs Cholet

    163, rue Auguste-Gibouin

    49300

    Cholet

    Clermontois

    Communauté du Clermontois

    Rue Pasteur

    60600

    Erquery

    Courthézon (Orange)

    Communauté Emmaüs Courthézon

    748, chemin de la Papeterie

    84350

    Courthézon

    Dennemont

    Communauté Emmaüs Dennemont

    Route de Sandrancourt

    78520

    Follainville-Dennemont

    Dijon

    Amis et compagnons d'Emmaüs

    Route de Dijon

    21490

    Norges-la-Ville

    Dunkerque

    Emmaüs Dunkerque

    62, rue de la Gare

    59760

    Grande-Synthe

    Elbeuf

    Communauté Emmaüs Elbeuf

    131, rue de Lierroult

    76320

    Saint-Pierre-lès-Elbeuf

    Emra

    Emmaüs Rhone-Alpes

    5, rue du Docteur-Roux

    38490

    Saint-André-le-Gaz

    Epernay

    Emmaüs Epernay

    33, rue de Reims

    51200

    Epernay

    Fontenay-le-Comte

    Association Emmaüs de Fontenay-le-Comte

    24, rue de la Meilleraie

    85200

    Saint-Michel-le-Clouq

    Forbach

    Association Emmaüs Forbach

    34, rue du Rempart

    57600

    Forbach

    Fougères

    Emmaüs Fougères

    11, rue des Compagnons-d'Emmaüs, ferme de Paron

    35300

    Fougères

    Foulain

    Communauté Emmaüs Foulain

    Rue des Pichaux, BP 10

    52800

    Foulain

    Frontignan

    Emmaüs Sète Frontignan

    122, avenue de la Méditerrannée

    34110

    Frontignan

    Glageon

    Emmaüs Glageon

    2, rue du Moulin

    59132

    Glageon

    Grenoble

    Emmaüs Grenoble

    ZI Les Moironds, 33, avenue de Valence

    38360

    Sassenage

    Haguenau

    Emmaüs Haguenau

    99, route de Bischwiller, BP 80060

    67500

    Haguenau

    Indre

    Association Emmaüs Indre

    Domaine de la Tristerie, BP 34

    36130

    Déols

    La Roche-sur-Yon

    Communauté Emmaüs des Essarts

    Le Bois Jaulin

    85140

    Les Essarts

    Laval

    Emmaüs de la Mayenne

    La Chevalerie

    53170

    Villiers-Charlemagne

    Le Havre

    Communauté Emmaüs (Le Havre)

    Hameau du Tronquay, BP 5

    76930

    Cauville-sur-Mer

    Le Mans

    EMMAU¨S Sarthe dite Emmaüs Le Mans

    Chemin de Montaillé

    72650

    La Milesse

    Le Plessis-Trévise

    Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise

    41, avenue Lefèvre

    94420

    Le Plessis-Trévise

    Limoges

    Communauté Emmaüs

    Moulin de la Ribière

    87480

    Saint-Priest-Taurion

    Longjumeau

    Association Emmaüs de Longjumeau

    5, avenue de l'Abbé-Pierre, BP 144

    91161

    Longjumeau Cedex

    Lyon

    Emmaüs Lyon

    8, avenue Marius-Berliet

    69200

    Vénissieux

    Marseille Pointe Rouge

    Emmaüs Pointe Rouge

    110 traverse Parangon

    13008

    Marseille

    Marseille Saint-Marcel

    Emmaüs Saint-Marcel

    46 boulevard de la Cartonnerie, BP 16

    13011

    Marseille

    Metz

    Emmaüs Peltre

    Route de Strasbourg

    57245

    Peltre

    Mont-sur-Meurthe (Nancy)

    Association Emmaüs 54

    15, rue de l'Abbé-Pierre

    54360

    Mont-sur-Meurthe

    Montauban

    Emmaüs Montauban Tarn-et-Garonne

    Domaine de la Panouille

    82290

    La Villedieu-du-Temple

    Montbéliard

    Communauté Emmaüs

    Domaine de Montvillars, route d'Allondans

    25200

    Montbéliard

    Montereau-sur-Brie

    Emmaüs Brie

    22, rue de la Garenne, ferme de la Rubrette

    77130

    La Grande-Paroisse

    Montpellier

    Emmaüs Montpellier-Saint-Aulnes

    La Vieille Cadoule

    34130

    Saint-Aunes

    Nantes

    Emmaüs 44

    La Guilloterie, rue d'Emmaüs

    44340

    Bouguenais

    Neuilly

    Neuilly Emmaüs Avenir

    ZA de la Fontaine-du-Vaisseau

    93360

    Neuilly-Plaisance

    Nevers

    Association Emmaüs de Magny-Cours

    Domaine de la Folie

    58470

    Magny-Cours

    Nice Côte-d'Azur

    Emmaüs Côte-d'Azur

    158, chemin des Arnauds

    06730

    Saint-André

    Niort

    Emmaüs Niort

    La Chaume

    79230

    Prahecq

    Orleans - Loiret

    Association Emmaüs Loiret

    1, chemin de l'Allée

    45140

    Ormes

    Pamiers

    Emmaüs Ariège

    3, impasse Pigeonnier ZI de Pic

    09100

    Pamiers

    Paris

    Communauté de services de l'association Emmaüs

    14, rue Jules-Vanzuppe

    94200

    Ivry-sur-Seine

    Pau

    Association Les Amis d'Emmaüs région de Pau

    Chemin Cami-Salie

    64230

    Lescar

    Perigueux

    Emmaüs 24

    7, rue Gustave-Eiffel

    24660

    Coulounieix-Chamiers

    Perpignan

    Association Emmaüs Catalogne

    Mas de Garria, RN 9

    66450

    Pollestres

    Peupins Mauléon

    Emmaüs Peupins Mauléon

    9, rue de la Tannerie

    79700

    Mauléon

    Planay

    Amis et compagnons d'Emmaüs Planay

    Route départementale 29

    21500

    Montbard

    Poitiers

    Association Emmaüs Poitiers

    La Matauderie

    86240

    Ligugé

    Puy-Guillaume

    Emmaüs Puy-Guillaume

    Chemin de l'Ache

    63290

    Puy-Guillaume

    Quimperlé

    Communauté Emmaüs

    Les Trois Pierres

    29300

    Rédené

    Rennes

    Communauté Emmaüs Rennes Hédé

    Beauvoir, route de Guipel

    35630

    Hédé

    Rochefort

    Association des amis et compagnons de l'Aunis

    La Jeune Grollière

    17620

    Saint-Agnant

    Rodez

    Communauté Emmaüs Rodez

    Route de Decazeville

    12000

    Rodez

    Rouen

    Association Emmaüs Communauté de rouen Notre-Dame de Bondeville

    8, rue de l'Abbé-Pierre, BP 34

    76960

    Notre-Dame-de-Bondeville

    Saint-Amand

    Communauté du Val de Cher

    Chemin de la Roche

    18200

    Saint-Amand-Montrond

    Saint-Brieuc

    Emmaüs Côtes-d'Armor

    Rue du Moulin-à-Papier

    22000

    Saint-Brieuc

    Saint-Etienne

    Emmaüs Saint-Etienne et sa région

    BP 146, rue de l'Abbé-Pierre

    42230

    Roche-la-Molière

    Saint-Gaudens

    Association Emmaüs Saint-Gaudens

    60, avenue de Boulogne

    31800

    Saint-Gaudens

    Saint-Paul-lès-Romans

    Emmaüs Drôme des Collines

    Drômes des collines

    26750

    Saint-Paul-lès-Romans

    Saint-Quentin

    Association Emmaüs Saint-Quentin

    35, chemin de Lehaucourt

    02100

    Saint-Quentin

    Saintes

    Emmaüs Saintes

    11 impasse du Blanc

    17600

    Saint-Romain-de-Benet

    Scherwiller

    Assocation Emmaüs Centre Alsace

    6 place Abbé-Pierre

    67750

    Scherwiller

    Soissons

    Emmaüs Soissons

    Ferme de Chivry, Rozières-sur-Crise

    02200

    Rozières-sur-Crise

    Strasbourg

    Communauté Emmaüs Strasbourg

    5, chemin de la Holtzmatt

    67200

    Strasbourg

    Tarare

    Communauté Emmaüs de Tarare

    29, rue du Boucher-de-Perthes

    69170

    Tarare

    Thouars

    Communauté Emmaüs Thouars

    11, rue de la Mairie-Vrines

    79100

    Sainte-Radegonde

    Toulon-la-Seyne

    Emmaüs Var

    275, avenue Robert-Brun

    83500

    La Seyne-sur-Mer

    Toulouse

    Association Emmaüs Toulouse Labarthe-sur-Lèze

    600, chemin Les-Agriès

    31860

    Labarthe-sur-Lèze

    Tourcoing

    Emmaüs Tourcoing

    172, rue Winoc-Chocqueel

    59200

    Tourcoing

    Tours

    Emmaüs Touraine communauté d'Esvres-sur-Indre et de Chinon

    La Pommeraye, RN 143

    37320

    Esvres-sur-Indre

    Trappes

    Emmaüs Trappes

    9, avenue de l'Armée-Leclerc, RN 10

    78190

    Trappes

    Valence

    Emmaüs Valence

    Prieuré de Saint-Marcellin

    26800

    Etoile-sur-Rhône

    Vannes

    Communauté Emmaüs Pays de Vannes

    Route de Cressignan

    56860

    Séné

    Vervins (Laon)

    Emmaüs Vervins

    N° 3 Les Baraques RN 2

    02140

    Saint-Gobert

    Vesoul

    Emmaüs 70

    4, rue Louis- Ampère

    70000

    Vesoul

    Vienne

    Association Emmaüs Vienne

    Rue Gilbert-Ollier

    38780

    Pont-Evêque

    Wambrechies

    Emmaüs Wambrechies

    1, rue du Fort-de-la Redoute

    59118

    Wambrechies


Fait le 17 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen