Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3717
texte n° 7




Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

NOR: MENE1504163A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/12/MENE1504163A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 26 janvier 2015,
Arrête :


Le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie figurant en annexe III de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie figurant en annexe IV du même arrêté est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe II du présent arrêté.


Le tableau de correspondance figurant en annexe V du même arrêté est remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe III du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2015 sur le site : http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .