Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2976
texte n° 29




Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1503118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/11/AFSS1503118A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2010-25 en date du 7 octobre 2011 ;
Vu la recommandation n° 2011-36 en date du 11 décembre 2011 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


    ANCIENS LIBELLÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code UCD

    Libellé

    Code UCD

    Libellé

    34008 937 181 5 5

    ARZERRA 1 000 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34008 940 443 7 6

    ARZERRA 1 000 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34008 959 303 6 8

    ARZERRA 100 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

    34008 940 444 3 7

    ARZERRA 100 mg (ofatumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 11 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq