Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

JORF n°0043 du 20 février 2015 page 3179
texte n° 33




Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

NOR: AFSH1503889A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/10/AFSH1503889A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'article L. 634-1 du code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4127-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Au 1°, les mots : « , professeurs des universités-praticiens hospitaliers » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
Les mots : « l'un sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative au plan national » sont remplacés par les mots : « l'un sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national ».
Les mots : « l'autre sur proposition de l'organisation la plus représentative au plan national » sont remplacés par les mots : « l'autre sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national ».
Les mots : « organisations syndicales nationales les plus représentatives ; » sont remplacés par les mots : « organisations syndicales nationales représentatives ; ».


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati