Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25399
texte n° 239




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche

NOR: INTB1532333A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1532333A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ajou, de La Barre-en-Ouche, de Beaumesnil, de Bosc-Renoult-en-Ouche, d'Epinay, de Gisay-la-Coudre, de Gouttières, de Grandchain, des Jonquerets-de-Livet, de Landepereuse, de La Roussière, de Saint-Aubin-des-Hayes, de Saint-Aubin-le-Guichard, Sainte-Marguerite-en-Ouche, de Saint-Pierre-du-Mesnil et de Thevray (canton de Bernay, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mesnil-en-Ouche, a son chef-lieu fixé au siège de la communauté de communes du canton de Beaumesnil.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 927 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de soixante-treize membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, dont quatre issus du conseil municipal d'Ajou, quatorze issus du conseil municipal de La Barre-en-Ouche, huit issus du conseil municipal de Beaumesnil, trois issus du conseil municipal de Bosc-Renoult-en-Ouche, cinq issus du conseil municipal d'Epinay, quatre issus du conseil municipal de Gisay-la-Coudre, trois issus du conseil municipal de Gouttières, trois issus du conseil municipal de Grandchain, quatre issus du conseil municipal des Jonquerets-de-Livet, cinq issus du conseil municipal de Landepereuse, trois issus du conseil municipal de La Roussière, trois issus du conseil municipal de Saint-Aubin-des-Hayes, quatre issus du conseil municipal de Saint-Aubin-le-Guichard, quatre issus du conseil municipal de Sainte-Marguerite-en-Ouche, trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-du-Mesnil et quatre issus du conseil municipal de Thevray, pris dans l'ordre du tableau.