Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Breteuil

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25399
texte n° 237




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Breteuil

NOR: INTB1532329A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1532329A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Breteuil, de Cintray et de La Guéroulde (canton de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Breteuil, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Breteuil.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 688 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Breteuil sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-sept membres, dont vingt-trois issus du conseil municipal de Breteuil, dix issus du conseil municipal de Cintray et quatorze issus du conseil municipal de La Guéroulde, pris dans l'ordre du tableau.