Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgvallées

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25398
texte n° 236




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgvallées

NOR: INTB1532129A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1532129A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gourfaleur, de La Mancellière-sur-Vire, de Saint-Romphaire et de Saint-Samson-de-Bonfossé (canton de Saint-Lô 2, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bourgvallées, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Samson-de-Bonfosse.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 663 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bourgvallées sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante membres dont onze issus du conseil municipal de Gourfaleur, neuf issus du conseil municipal de La Mancellière-sur-Vire, quinze issus du conseil municipal de Saint-Romphaire et quinze issus du conseil municipal de Saint-Samson-de-Bonfossé, pris dans l'ordre du tableau.