Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25398
texte n° 235




Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul

NOR: INTB1532124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/9/INTB1532124A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 9 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ferrières, de Heussé, de Husson, du Teilleul et de Sainte-Marie-du-Bois (canton de Mortain, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Teilleul, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Teilleul.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 839 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Le Teilleul sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-neuf membres dont sept issus du conseil municipal de Ferrières, dix issus du conseil municipal de Heussé, onze issus du conseil municipal de Husson, quatorze issus du conseil municipal du Teilleul et sept issus du conseil municipal de Sainte-Marie-du-Bois, pris dans l'ordre du tableau.