Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25398
texte n° 231




Arrêté du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain

NOR: INTB1532240A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/INTB1532240A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 8 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Romain-le-Preux et de Sépeaux (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sépeaux-Saint-Romain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sépeaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 612 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sépeaux-Saint-Romain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux, dont onze issus du conseil municipal de Saint-Romain-le-Preux et onze issus du conseil municipal de Sépeaux pris dans l'ordre du tableau.