Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 45




Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder

NOR: INTB1600663A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/7/INTB1600663A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 7 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Walck, de Pfaffenhoffen et d'Uberach (canton de Reichshoffen, arrondissement de Haguenau-Wissembourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Moder, a son chef-lieu au 9, place du Marché à Pfaffenhoffen.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 242 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Moder sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-trois membres dont quinze issus du conseil municipal de La Walck, vingt-trois issus du conseil municipal de Pfaffenhoffen et quinze issus du conseil municipal d'Uberach, pris dans l'ordre du tableau.