Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lesme

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25397
texte n° 225




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lesme

NOR: INTB1532327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532327A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Guernanville et de Sainte-Marguerite-de-l'Autel (canton de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Lesme, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Marguerite-de-l'Autel.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 652 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Lesme sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-deux conseillers municipaux dont sept membres issus du conseil municipal de Guernanville et de quinze membres issus du conseil municipal de Sainte-Marguerite-de-l'Autel, pris dans l'ordre du tableau.