Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25396
texte n° 221




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer

NOR: INTB1532111A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532111A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cosqueville, de Gouberville, de Néville-sur-Mer et de Réthoville (canton d'Avranches, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vicq-sur-Mer, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Cosqueville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 024 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vicq-sur-Mer sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont quatorze issus du conseil municipal de Cosqueville, onze issus du conseil municipal de Gouberville, onze issus du conseil municipal de Néville-sur-Mer et onze issus du conseil municipal de Réthoville, pris dans l'ordre du tableau.