Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Grippon

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25396
texte n° 219




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Grippon

NOR: INTB1532107A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532107A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champcervon et des Chambres (canton de Bréhal, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Grippon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champcervon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 358 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Grippon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Champcervon et onze issus du conseil municipal des Chambres, pris dans l'ordre du tableau.