Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gonneville-Le Theil

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25396
texte n° 218




Arrêté du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gonneville-Le Theil

NOR: INTB1532106A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/4/INTB1532106A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gonneville et du Theil (canton de Val-du-Saire, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gonneville-Le Theil, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gonneville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 588 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gonneville-Le Theil sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont quinze issus du conseil municipal de Gonneville et quatorze issus du conseil municipal du Theil, pris dans l'ordre du tableau.