Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

JORF n°0011 du 14 janvier 2016
texte n° 19




Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

NOR: AGRE1531605A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/AGRE1531605A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Industrie agroalimentaire ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin ;
Vu l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,
Arrête :


Les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables pour une des options suivantes :


- « agriculture des régions chaudes » créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « services en milieu rural » créée par arrêté du 19 juin 2000 susvisé ;
- « production agricole, utilisation des matériels » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 susvisé ;
- « productions horticoles » pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1er août 1995 susvisé ;
- « travaux forestiers » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 susvisé ;
- « travaux paysagers » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;
- « vigne et vin » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;
- « industrie agroalimentaire » pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 9 juillet 1990 susvisé,


peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
Les tableaux des équivalences applicables figurent en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAUX DES ÉQUIVALENCES DES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) POUR LES CANDIDATS AYANT PRÉPARÉ UNE DES OPTIONS DU CAPA MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET LES SPÉCIALITÉS SELON LA MODALITÉ DES UC


    Tableau 1
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « agriculture des régions chaudes » et du CAP agricole spécialité « agricultures des régions chaudes »


    UC DU CAPA OPTION :
    « agriculture des régions chaudes »
    (1er août 2011)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « agricultures des régions chaudes »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12 A (PA/PA)

    UCP1 A et UCP2 A et UCP3 A (PA / PA)

    UC11 et UC12 B (PV/PV)

    UCP1 C et UCP2 C et UCP3 C (PV / PV)

    UC11 et UC12 C (PA/PV)

    UCP1 B et UCP2 B et UCP3 B (PA / PV)

    UCARE

    UCARE


    Tableau 2
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « services en milieu rural » et les UC du CAP agricole spécialité « services aux personnes et vente en milieu rural »


    UC DU CAPA OPTION :
    « services en milieu rural »
    (arrêté du 1er août 2011)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « services aux personnes et vente en milieu rural »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12

    UCP1 et UCP2 et UCP3

    UCARE

    UCARE


    Tableau 3
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « production agricole, utilisation des matériels » et les UC du CAP agricole spécialité « métiers de l'agriculture » support ruminants / support porcs ou aviculture / support grandes cultures


    UC DU CAPA OPTION :
    « production agricole, utilisation des matériels » pour les 2 spécialités
    (arrêté du 22 juillet 1999)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « métiers de l'agriculture » supports ruminants, support porcs ou aviculture, support grandes cultures »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC 51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12 production animale

    UCP1 et UCP2 et UCP3 support ruminants/support porcs ou aviculture

    UC11 et UC12 production végétale

    UCP1 et UCP2 et UCP3 support grandes cultures

    UCARE

    UCARE


    Tableau 4
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « productions horticoles » et du CAP agricole spécialité « métiers de l'agriculture » supports horticulture ou arboriculture


    UC DU CAPA OPTION :
    « productions horticoles » pour les 3 spécialités
    (arrêté du 1er août 1995)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « métiers de l'agriculture » support horticulture ou support arboriculture (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC 51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12

    UCP1 et UCP2 et UCP3

    UCARE

    UCARE


    Tableau 5
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « travaux forestiers » et du CAP agricole spécialité « travaux forestiers »


    UC DU CAPA OPTION :
    « travaux forestiers »
    (arrêté du 12 janvier 2001)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « travaux forestiers »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12 B (bûcheronnage)

    UCP2 et UCP3

    UC11 et UC12 S (sylviculture)

    UCP1 et UCP3

    UCARE

    UCARE


    Tableau 6
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « travaux paysagers » et du CAP agricole spécialité « jardinier paysagiste »


    UC DU CAP AGRICOLE
    option : « travaux paysagers »
    (arrêté du 25 juillet 1995)

    UC DU CAP AGRICOLE
    spécialité : « jardinier paysagiste »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC 51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12

    UCP1 et UCP2 et UCP3

    UCARE

    UCARE


    Tableau 7
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « vigne et vin » et du CAP agricole spécialité : « métiers de l'agriculture » support viticulture


    UC DU CAPA OPTION :
    « vigne et vin »
    (arrêté du 25 juillet 1995)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « métiers de l'agriculture » support viticulture
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC 51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12

    UCP1 et UCP2 et UCP3

    UCARE

    UCARE


    Tableau 8
    Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option « industrie agroalimentaire » et du CAP agricole spécialité : « opérateur en industries agroalimentaires »


    UC DU CAPA OPTION :
    « industrie agroalimentaire »
    (arrêté du 9 juillet 1990)

    UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ :
    « opérateur en industries agroalimentaires »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    UC2 et UC 51

    UCG1

    UC7

    UCG2

    UC4 et UC52

    UCG3

    UC11 et UC12 et UC13 OPFPA (spécialité ouvrier polyvalent de fabrication de produits alimentaires)

    UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires)

    UC11 et UC12 et UC13 OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes)

    UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires)

    UC11 et UC12 et UC13 OCMAA (spécialité ouvrier de conduite de machine automatisée de fabrication ou de conditionnement en agroalimentaire)

    UCP1 et UCP2 et UCP3 (option conduite de machines)

    UCARE

    UCARE


Fait le 31 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals