Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

JORF n°0011 du 14 janvier 2016
texte n° 18




Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

NOR: AGRE1531604A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/AGRE1531604A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin ;
Vu l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,
Arrête :


Les candidats ajournés à l'examen de la session 2016 du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les options suivantes :


- « agriculture des régions chaudes », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « services en milieu rural », créée par arrêté du 19 juin 2000 susvisé ;
- « lad-cavalier d'entraînement », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « maréchalerie », créée par arrêté du 16 juillet 1998 susvisé ;
- « production agricole, utilisation des matériels » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 susvisé ;
- « productions horticoles » pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1er août 1995 susvisé ;
- « travaux forestiers » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 susvisé ;
- « travaux paysagers » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;
- « vigne et vin » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé,


peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.


Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2016 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2016.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET ÉPREUVES PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2016, AYANT PRÉPARÉ EN CONTRÔLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION (CCF) OU HORS CCF, UNE DES OPTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET SE PRÉSENTANT À UNE DES SPÉCIALITÉS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE) CRÉÉES PAR LES ARRÊTÉS DU 10 JUIN 2015


    TABLEAU 1
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Epreuves générales


    ÉPREUVES GÉNÉRALES DU CAPA
    (options mentionnées à l'article 1er de l'arrêté)

    ÉPREUVES GÉNÉRALES DU CAP AGRICOLE
    (spécialités créées par les arrêtés du 10 juin 2015)

    Epreuve MC1 et épreuve MP1

    E3

    Epreuve MC2 et épreuve MC4

    E1

    Epreuve MC3

    E2


    TABLEAU 2
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « agriculture des régions chaudes »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    option « agriculture des régions chaudes »
    (arrêté du 1er août 2011)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « agricultures des régions chaudes »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (configuration A PA/PA)

    E4 A et E5 A et E6 A (PA/PA)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (configuration B PV/PV)

    E4 C et E5 C et E6 C (PV/PV)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (configuration C PA/PV)

    E4 B et E5 B et E6 B (PA/PV)

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 3
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « services en milieu rural »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « services en milieu rural »
    (arrêté du 1er août 2011)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « services aux personnes et vente en espace rural »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 4
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « lad-cavalier d'entraînement »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « lad-cavalier d'entraînement »
    (arrêté du 1er août 2011)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « lad-cavalier d'entraînement »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 5
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « maréchalerie »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « maréchalerie »
    (arrêté du 16 juin 1998)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « maréchal-ferrant »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 6
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « production agricole, utilisation des matériels »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « production agricole, utilisation des matériels » pour les 2 spécialités
    (arrêté du 22 juillet 1999)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « métiers de l'agriculture » support ruminants/support porcs
    ou aviculture/support grandes cultures
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (production animale)

    E4 et E5 et E6

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (production végétale)

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 7
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « productions horticoles »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    option « productions horticoles » pour les 3 spécialités
    (arrêté du 1er août 1995)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « métiers de l'agriculture »
    support horticulture/support arboriculture
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (production florale et légumière ou production pépinière)

    E4 et E5 et E6

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (production fruitière)

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 8
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « travaux forestiers »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « travaux forestiers »
    (arrêté du 12 janvier 2001)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « travaux forestiers »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (bûcheronnage)

    E5 et E6

    Epreuve MP2 et épreuve MP3 (sylviculture)

    E4 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 9
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « travaux paysagers »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « travaux paysagers »
    (arrêté du 25 juillet 1995)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « jardinier paysagiste »
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


    TABLEAU 10
    Tableau des correspondances pour les candidats ajournés au CAP agricole
    Option « vigne et vin »


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA
    option « vigne et vin »
    (arrêté du 25 juillet 1995)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE
    spécialité « métiers de l'agriculture » support viticulture
    (arrêté du 10 juin 2015)

    Epreuve MP2 et épreuve MP3

    E4 et E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


Fait le 31 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals