Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

JORF n°0001 du 1 janvier 2016
texte n° 19




Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

NOR: AFSP1531242A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/AFSP1531242A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 décembre 2015, le groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est reconduit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de création effective du nouvel établissement public dénommé « Agence nationale de santé publique ».