Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25395
texte n° 214




Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux

NOR: INTB1532674A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/INTB1532674A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aubigny et de Les Clouzeaux (canton de La Roche-sur-Yon sud, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aubigny-Les Clouzeaux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aubigny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 077 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aubigny-Les Clouzeaux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Aubigny et vingt-trois issus du conseil municipal de Les Clouzeaux, pris dans l'ordre du tableau.