Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Doix lès Fontaines

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25395
texte n° 213




Arrêté du 3 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Doix lès Fontaines

NOR: INTB1532317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/INTB1532317A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 3 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Doix et de Fontaines (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Doix lès Fontaines, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Doix.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 770 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Doix lès Fontaines sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Doix et quinze issus du conseil municipal de Fontaines, pris dans l'ordre du tableau.