Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

JORF n°0013 du 16 janvier 2016
texte n° 35




Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

NOR: MCCB1522364A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/MCCB1522364A/jo/texte


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 susvisé ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 17 septembre 2015,
Arrêtent :


Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services et établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 2


Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé.

Article 3


La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982.
    CHSCT des Archives nationales d'outre-mer - Archives nationales du monde du travail.
    CHSCT du Centre national des arts plastiques.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de France-Comté.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin.
    CHSCT de l'Institut national du patrimoine.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace.
    CHSCT du service à compétence nationale du château de Pau.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie.
    CHSCT du service à compétence nationale du château de Saint-Germain.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardennes
    CHSCT du musée Rodin.
    CHSCT de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
    CHSCT du musée Picasso.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine.
    CHSCT du Palais de la porte Dorée.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou Charente.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais.
    CHSCT de l'école d'architecture de Normandie.
    CHSCT de l'opérateur public du patrimoine immobilier culturel.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles du Centre.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
    CHSCT de l‘école d'architecture de Clermont-Ferrand.
    CHSCT du service à compétence nationale du château de Compiègne-Blérancourt.
    CHSCT de l'école d'architecture de Bretagne.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine.
    CHSCT de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée.
    CHSCT du musée et domaine de Fontainebleau.
    CHSCT de l'école d'architecture de Marseille.
    CHSCT de l'école d'architecture de Lyon.
    CHSCT de l'école d'architecture de Nancy.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    CHSCT du Centre de recherche et de restauration des musées de France.
    CHSCT de l'école d'architecture de Lille.
    CHSCT du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
    CHSCT Patrimoine
    CHSCT de l'école d'architecture de Strasbourg.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
    CHSCT de l'école d'architecture de Bordeaux.
    CHSCT de l'école d'architecture de Paris Malaquais.
    CHSCT de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
    CHSCT de l'école d'architecture de Paris Belleville.
    CHSCT de l'école d'architecture de Toulouse.
    CHSCT de l'école d'architecture de Versailles.
    CHSCT de l'Institut national de l'histoire de l'art.
    CHSCT de l'école d'architecture de Grenoble.
    CHSCT de l'école d'architecture de Lyon.
    CHSCT de l'école d'architecture du Languedoc.
    CHSCT du Conservatoire national de musique de Lyon.
    CHSCT de la bibliothèque publique d'information.
    CHSCT de la Cité de la céramique de Sèvres et de Limoges.
    CHSCT de l'école d'architecture de Nantes.
    CHSCT de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.
    CHSCT de l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique.
    CHSCT de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.
    CHSCT du service à compétence nationale du Mobilier national.
    CHSCT de l'école d'architecture de Paris-La Villette.
    CHSCT Musées.
    CHSCT du Centre national du cinéma.
    CHSCT des Archives nationales.
    CHSCT du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
    CHSCT du musée d'Orsay et de l'Orangerie.
    CHSCT du musée et domaine de Versailles.
    CHSCT du Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou.
    CHSCT central du Centre des monuments nationaux (CMN).
    CHSCT CMN grand Sud
    CHSCT CMN Paris siège petite couronne.
    CHSCT CMN Centre et Est.
    CHSCT CMN Nord-Ouest.
    CHSCT central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
    CHSCT INRAP grand Sud-Est.
    CHSCT INRAP siège.
    CHSCT INRAP Rhône-Alpes Auvergne
    CHSCT INRAP grand Est Nord
    CHSCT INRAP nord Picardie.
    CHSCT INRAP Méditerranée.
    CHSCT INRAP grand Sud-Ouest.
    CHSCT INRAP grand Ouest.
    CHSCT INRAP Centre Ile-de-France
    CHSCT du musée du Louvre.
    CHSCT de la Bibliothèque nationale de France.
    CHSCT d'administration centrale.


Fait le 29 décembre 2015.


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson