Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 74




Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers

NOR: INTB1600591A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/29/INTB1600591A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Lot en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Martin-de-Vers et de Saint-Cernin (canton de Causse et Vallées, arrondissement de Cahors).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Pechs du Vers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Cernin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 301 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Pechs du Vers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Vers et onze issus du conseil municipal de Saint-Cernin, pris dans l'ordre du tableau.