Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l'Yon

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 72




Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l'Yon

NOR: INTB1600653A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/INTB1600653A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Florent-des-Bois et de Chaillé-sous-les-Ormeaux (canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rives de l'Yon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Florent-des-Bois.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 107 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rives de l'Yon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-huit membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Florent-des-Bois et quinze issus du conseil municipal de Chaillé-sous-les-Ormeaux, pris dans l'ordre du tableau.