Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 70




Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine

NOR: INTB1600631A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/INTB1600631A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 28 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulandais, de La Baroche-sous-Lucé, de Juvigny-sous-Andaine, de Lucé, de Loré, de Saint-Denis-de-Villenette et de Sept-Forges (canton de Bagnoles-de-l'Orne, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Juvigny Val d'Andaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Juvigny-sous-Andaine.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 297 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-quinze membres, dont onze issus du conseil municipal de Beaulandais, onze issus du conseil municipal de La Baroche-sous-Lucé, quinze issus du conseil municipal de Juvigny-sous-Andaine, sept issus du conseil municipal de Lucé, dix issus du conseil municipal de Loré, onze issus du conseil municipal de Saint-Denis-de-Villenette, dix issus du conseil municipal de Sept-Forges, pris dans l'ordre du tableau.