Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0300 du 27 décembre 2015
texte n° 107




Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR: VJSJ1528750A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/VJSJ1528750A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 17 novembre 2015,
Arrête :


Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.


Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :


-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
-la sous-direction de l'éducation populaire.


Un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend, en outre, la division des ressources humaines, des finances et de la logistique et la division des systèmes d'information.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, auquel sont rattachées les deux divisions mentionnées à l'alinéa précédent. »


Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.
A ce titre :


-elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;
-elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;
-elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;
-elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;
-elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;
-elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;
-elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;
-elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;
-elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;
-elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;
-elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;
-elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'Agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;
-Elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
-elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse. »


Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :


-le bureau des politiques de jeunesse ;
-le bureau du développement de la vie associative ;
-le bureau des relations internationales. »


Les dispositions de l'article 12 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
A ce titre :


-elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;
-elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;
-elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;
-elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;
-elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;
-elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;
-elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;
-elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;
-elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;
-elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
-elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en liaison avec les bureaux métiers de la direction, et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
-elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés en liaison avec les bureaux métiers de la direction. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;
-elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;
-elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés, en liaison avec la division des ressources humaines, des finances et de la logistique de la direction. »


Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-La sous-direction de l'éducation populaire comprend :


-le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;
-le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
-le bureau de l'animation territoriale. »


Après l'article 13, il est inséré un article 14 ainsi rédigé :


« Art. 14.-La division des ressources humaines, des finances et de la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la direction.
A ce titre, elle assure pour le programme « jeunesse et vie associative » :


-la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances ;
-la répartition des crédits et le dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ;
-la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ;
-l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction.


Elle apporte une expertise sur tous les documents, projets de contrats ou de marchés, ayant une portée financière.
Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travail des personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social.
Elle gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction. »


Après cet article 14, il est inséré un article 15 ainsi rédigé :


« Art. 15.-La division des systèmes d'information assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets.
A ce titre :


-elle assure, avec les bureaux et missions de la direction, les travaux de maîtrise d'ouvrage relatifs aux projets applicatifs de la direction ainsi que ceux relatifs à l'élaboration de ses sites internet.
-elle assure la cohérence des sites et applications internet de la direction.
-elle anime et assiste au sein de la direction les utilisateurs des outils proposés par la direction des systèmes d'information.
-elle apporte, en tant que de besoin, une expertise sur les projets de l'Agence du service civique en matière de systèmes d'information.
-elle assure la gouvernance, en liaison avec les bureaux concernés de la direction, des travaux interministériels relatifs aux systèmes d'information dans les domaines de compétences de la direction. »


L'article 20 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


Patrick Kanner