Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel

JORF n°0051 du 1 mars 2016
texte n° 6




Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel

NOR: MENE1532434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/MENE1532434A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalaureat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit, et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel,
Arrête :


Dans les règlements d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 susvisé, la mention « éducation civique » est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».


Dans l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 susvisé, les règlements d'examen relatifs aux spécialités suivantes sont remplacés par les règlements d'examen figurant en annexe du présent arrêté : Maintenance des matériels ; Métiers de la mode ; Métiers du cuir ; Métiers du pressing et de la blanchisserie ; Accueil-relation clients et usagers ; Commercialisation et services en restauration ; Services de proximité et vie locale.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.