Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 68




Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge

NOR: INTB1600786A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/INTB1600786A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auquainville, des Autels-Saint-Bazile, de Bellou, de Cerqueux, de Cheffreville-Tonnencourt, de La Croupte, de Familly, de Fervaques, de Heurtevent, de Livarot, du Mesnil-Bacley, du Mesnil-Durand, du Mesnil-Germain, de Meulles, des Moutiers-Hubert, de Notre-Dame-de-Courson, de Préaux-Saint-Sébastien, de Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, de Saint-Michel-de-Livet, de Saint-Ouen-le-Houx, de Sainte-Marguerite-des-Loges et de Tortisambert (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Livarot-Pays-d'Auge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Livarot.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 812 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de quatre-vingt-cinq conseillers municipaux dont trois issus du conseil municipal d'Auquainville, deux issus du conseil municipal des Autels-Saint-Bazile, deux issus du conseil municipal de Bellou, deux issus du conseil municipal de Cerqueux, trois issus du conseil municipal de Cheffreville-Tonnencourt, trois issus du conseil municipal de La Croupte, trois issus du conseil municipal de Familly, sept issus du conseil municipal de Fervaques, trois issus du conseil municipal de Heurtevent, dix-neuf issus du conseil municipal de Livarot, trois issus du conseil municipal du Mesnil-Bacley, trois issus du conseil municipal du Mesnil-Germain, quatre issus du conseil municipal de Meulles, trois issus du conseil municipal des Moutiers-Hubert, cinq issus du conseil municipal de Notre-Dame-de-Courson, deux issus du conseil municipal de Préaux-Saint-Sébastien, trois issus du conseil municipal de Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, trois issus du conseil municipal de Saint-Michel-de-Livet, trois issus du conseil municipal de Saint-Ouen-le-Houx, trois issus du conseil municipal de Sainte-Marguerite-des-Loges et trois issus du conseil municipal de Tortisambert, pris dans l'ordre du tableau.