Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 66




Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme

NOR: INTB1601506A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/INTB1601506A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Balleroy et de Vaubadon (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Balleroy-sur-Drôme, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Balleroy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 509 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont quatorze issus du conseil municipal de Balleroy et onze issus du conseil municipal de Vaubadon pris dans l'ordre du tableau.