Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Picauville

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 41




Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Picauville

NOR: INTB1600493A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/INTB1600493A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Amfreville, de Cretteville, de Gourbesville, de Houtteville, de Picauville et de Vindefontaine (canton de Carentan, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Picauville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Picauville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 129 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Picauville sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-dix membres dont onze issus du conseil municipal d'Amfreville, onze issus du conseil municipal de Cretteville, onze issus du conseil municipal de Gourbesville, sept issus du conseil municipal de Houtteville, dix-neuf issus du conseil municipal de Picauville et onze issus du conseil municipal de Vindefontaine, pris dans l'ordre du tableau.