Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404
texte n° 278




Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais

NOR: INTB1532309A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/INTB1532309A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Angoville-au-Plain, de Carentan, de Houesville et de Saint-Côme-du-Mont (canton de Carentan, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Carentan les Marais, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Carentan.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 414 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Carentan les Marais sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-deux membres dont sept issus du conseil municipal d'Angoville-au-Plain, vingt-neuf issus du conseil municipal de Carentan, onze issus du conseil municipal de Houesville et quinze issus du conseil municipal de Saint-Côme-du-Mont pris dans l'ordre du tableau.