Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel

JORF n°0025 du 30 janvier 2016
texte n° 60




Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel

NOR: INTB1601502A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1601502A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Vespière et de Friardel (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Vespière-Friardel, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Vespière.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 259 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Vespière-Friardel sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de La Vespière et onze issus du conseil municipal de Friardel pris dans l'ordre du tableau.