Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 63




Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom

NOR: INTB1601490A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1601490A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 22 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Thury-Harcourt, de Saint-Martin-de-Sallen, de Curcy-sur-Orne, de Hamars et de Caumont-sur-Orne (canton de Thury-Harcourt, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Hom, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thury-Harcourt.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 725 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Hom sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-deux membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Thury-Harcourt, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Sallen, onze issus du conseil municipal de Curcy-sur-Orne, dix issus du conseil municipal de Hamars et sept issus du conseil municipal de Caumont-sur-Orne pris dans l'ordre du tableau.